AMF [Autorité des marchés financiers]

L'AMF (Autorité des marchés financiers, ou simplement Autorité) est l'organisme créé par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers et protéger le public. L'Autorité applique les lois et règlements sur les assurances, les valeurs mobilières (par exemple les actions et les obligations), les institutions de dépôt (à l'exception des banques) et la distribution de produits et services financiers.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Assurance maladies redoutées

L'assurance maladies redoutées (aussi appelée assurance maladies graves ou assurance maladies critiques) est une assurance qui procure un montant forfaitaire à l'assuré lorsqu'il reçoit un diagnostic d'une maladie grave couverte par l'assurance. Souvent, vous devez survivre pendant au moins 30 jours au diagnostic de la maladie couverte pour obtenir le montant assuré.

Prime

La prime, ou prime d'assurance, est l'argent qu'une personne ou une entreprise doit payer sur une base régulière pour maintenir une assurance. Par exemple, si Marie doit payer 200 $ par année pour maintenir son assurance vie, la prime est de 200 $.

Il ne faut pas confondre la prime d'assurance avec le montant d'assurance, ou capital assuré, qui est le montant à payer par la compagnie d'assurance. Dans le même exemple, si l'assurance vie de Marie prévoit que, à son décès, Pierre reçoive 100 000 $, le montant d'assurance est ce 100 000 $.

Placement enregistré

Un placement enregistré est un placement fait dans un régime enregistré, comme un REER.

Clause d'incontestabilité

La clause d'incontestabilité d'une police d'assurance vie empêche l'assureur de contester la validité du contrat si l'assuré a fait de fausses déclarations ou n'a pas déclaré des faits importants qui auraient entraîné un refus par l'assureur. Le contrat d'assurance doit cependant être en vigueur depuis au moins deux ans. De plus, cette clause ne s'applique pas en cas de fraude.

Prenons l’exemple d’une assurance vie. Si vous décédez dans les deux ans qui suivent la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat, l’assureur peut refuser d’indemniser vos bénéficiaires si des renseignements concernant votre santé ou vos habitudes de vie sont incomplets, inexacts ou ont été omis. La même mise en garde s’applique à la clause de suicide.

Après deux ans, il ne pourra plus contester le contrat. Cependant, il pourra peut-être réduire l’indemnité qu’il verse, par exemple si l’inexactitude, l'absence ou l'omission des renseignements a fait que les primes versées n’étaient pas suffisantes.

Au besoin, demandez à votre représentant de vous expliquer ces clauses.

Attention! Cette protection est annulée lorsque vous remplacez un contrat d’assurance. Vous devrez alors attendre deux autres années avant de profiter de la protection de la clause d’incontestabilité.

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