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Annulation d'un contrat d'assurance

L'annulation d'un contrat d'assurance est l'arrêt de ce contrat. Tous les effets du contrat sont alors annulés, comme si le contrat n'avait jamais existé (les sommes versées sont remboursées, la protection disparaît rétroactivement, etc.).

L'annulation est donc différente de la résiliation. Lorsqu'un contrat d'assurance est résilié, la protection arrête, mais la protection passée est toujours valide. Les sommes versées pour couvrir cette protection passée ne sont pas remboursées.

Qu’il s’agisse d’une assurance vie, d’une assurance maladie ou de tout autre type d’assurance, vos besoins peuvent changer et vous pourriez devoir annuler votre protection actuelle ou la remplacer par une nouvelle. Par exemple, si vous vous mariez ou si vous avez des enfants, il est possible que votre assurance vie personnelle ne réponde plus adéquatement à vos besoins.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Résiliation

La résiliation d'un contrat d'assurance consiste à mettre un terme au contrat avant son échéance. Elle peut être demandée par l'assureur ou l'assuré.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui recevra les prestations d'assurance (l'argent versé par l'assureur). Par exemple, le bénéficiaire d'une assurance vie est la personne qui recevra l'argent si l'assuré décède.

Autorité des marchés financiers (AMF ou Autorité)

L'Autorité des marchés financiers (ou simplement AMF ou Autorité) est l'organisme créé par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers et protéger le public. L'Autorité applique les lois et règlements sur les assurances, les valeurs mobilières (par exemple les actions et les obligations), les institutions de dépôt (à l'exception des banques) et la distribution de produits et services financiers.

Courtier

Un courtier est un professionnel qui gère la transaction entre son client et une institution financière, une compagnie d'assurance ou la bourse.

Par exemple, à la bourse, le courtier effectue la transaction d'achat ou de vente au nom de son client.

En assurance de dommages, un courtier peut offrir les produits de plusieurs assureurs tandis qu'un agent offre les produits d'une seule compagnie d'assurance.

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