Annulation d'un contrat d'assurance

L'annulation d'un contrat d'assurance est l'arrêt de ce contrat. Tous les effets du contrat sont alors annulés, comme si le contrat n'avait jamais existé (les sommes versées sont remboursées, la protection disparaît rétroactivement, etc.).

L'annulation est donc différente de la résiliation. Lorsqu'un contrat d'assurance est résilié, la protection arrête, mais la protection passée est toujours valide. Les sommes versées pour couvrir cette protection passée ne sont pas remboursées.

Qu’il s’agisse d’une assurance vie, d’une assurance maladie ou de tout autre type d’assurance, vos besoins peuvent changer et vous pourriez devoir annuler votre protection actuelle ou la remplacer par une nouvelle. Par exemple, si vous vous mariez ou si vous avez des enfants, il est possible que votre assurance vie personnelle ne réponde plus adéquatement à vos besoins.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Réclamation

Dans le domaine de l'assurance, la réclamation est la demande qu'un assuré fait à sa compagnie pour recevoir un montant d'assurance à la suite d'un dommage contre lequel il était assuré.

Participation

Une assurance avec participation peut remettre à l'assuré une partie des primes qu'il a payées. L'assuré pourra alors recevoir de l'argent, réduire le coût de ses primes d'assurance, ou bénéficier d'une autre offre de son assureur.

Les participations ne sont pas garanties et la compagnie d'assurance peut, selon certains critères, en verser plus ou moins.

Risque taré

Dans le domaine de l'assurance, un risque taré, ou risque aggravé, est un risque dont la probabilité est trop élevée pour qu'il puisse être assumé par l'assureur aux conditions habituelles d'un contrat d'assurance.

Pour assurer ce risque, l'assureur ajoutera des clauses restrictives au contrat, ou exigera une prime plus élevée.

Association Compagnies d'assurances (ACCAP)

L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, ou ACCAP, est un organisme sans but lucratif qui représente les intérêts communs des entreprises offrant de l'assurance vie ou maladie, qui en sont membres. Le site web de l'ACCAP est le www.clhia.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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