Assiette fiscale

L'assiette fiscale est le montant sur lequel l'impôt ou la taxe est calculé. Pour une personne, l'assiette fiscale est l'ensemble de ses revenus imposables.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Notice annuelle

La notice annuelle est un document d'information qui décrit la société, ses activités à un moment donné, ses perspectives d'avenir, les risques auxquels elle s'expose et d'autres facteurs ayant une incidence particulière sur elle.

Capital social

Au Québec, le capital social désigne souvent les sommes que les membres d'une coopérative apportent à la coopérative en devenant membre de cette coopérative.

Passif

Le passif d'une personne ou d'une entreprise est l'ensemble de ses dettes.

On parlera d'un passif à court terme si la dette doit être remboursée dans un laps de temps relativement court (par exemple, un montant porté à une carte de crédit), et de passif à long terme si le remboursement s'étale sur une plus longue période (par exemple, un prêt hypothécaire sur un édifice).

Le passif s'oppose à l'actif qui représente les biens matériels (par exemple, un bâtiment) et immatériels (par exemple, un droit d'auteur) de la personne.

Fiducie

Une fiducie est un contrat en vertu duquel une personne ou une entreprise confie des biens meubles ou immeubles (p. ex. des actions, des obligations, une maison) à une autre personne (le fiduciaire), qui s'engage à détenir et à administrer ces biens au bénéfice d'une ou plusieurs autres personnes ou entreprises.

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