Assurance avec participation

L'assurance avec participation est une assurance qui permet à l'assuré d'obtenir des avantages, par exemple une diminution des frais de l'assurance, une augmentation du bénéfice d'assurance, etc.

Quelques définitions financiÚres

Le jargon financier peut parfois (souvent) ĂȘtre trĂšs complexe, nous avons donc crĂ©Ă© un glossaire financier. Voici la dĂ©finition claire et simple des termes financiers.

Planificateur financier (Pl. Fin.)

Un planificateur financier (abréviation : Pl. Fin.) est une personne (et non une entreprise) qui aide ses clients dans l'élaboration de leur planification financiÚre en leur traçant un plan d'action adapté à leurs besoins, et en tenant compte de leurs contraintes et de leurs objectifs.

Le Préavis de remplacement

Remplacement d'un contrat d'assurance vie

Le prĂ©avis de remplacement est le formulaire que doit remplir le reprĂ©sentant lorsque la situation implique le remplacement d’un contrat d’assurance.

Quand votre représentant vous présentera un nouveau contrat d'assurance, il doit aussi vous présenter un document intitulé Préavis de remplacement.

Ce document est conçu pour vous aider à prendre une décision éclairée sur vos contrats d'assurance. Il doit contenir une comparaison complÚte de votre contrat actuel et du contrat proposé par votre représentant. Il doit également contenir toute l'information disponible sur votre nouveau contrat et les raisons qui expliquent le besoin de changement.

Prenez-vous la bonne décision en remplaçant votre contrat? Assurez-vous de bien comprendre le préavis et de poser des questions à votre représentant, au besoin. Par exemple, vous pouvez lui demander de vous expliquer quels sont les avantages et les inconvénients du nouveau contrat.

Si le contrat proposé par votre représentant remplace plus d'un de vos contrats en vigueur (p. ex. : assurance vie et assurance invalidité), le représentant doit vous fournir un préavis de remplacement pour chaque contrat que vous devez remplacer.

La prioritĂ© est l'intĂ©rĂȘt du client

Favoriser le maintien en vigueur d’un contrat en assurance de personnes

Le reprĂ©sentant doit privilĂ©gier le maintien en vigueur de tout contrat d’assurance de personnes, Ă  moins que le remplacement soit dans l’intĂ©rĂȘt du client. Ce n’est que lorsqu’il est en mesure de dĂ©montrer que le remplacement va effectivement dans l’intĂ©rĂȘt du client que le reprĂ©sentant peut l’effectuer.

De plus, le reprĂ©sentant ne doit pas inciter son client Ă  renoncer Ă  un contrat existant, Ă  le laisser expirer ou Ă  l’abandonner en faveur d’un autre contrat autrement qu’en suivant la procĂ©dure de remplacement.

En voulant substituer un contrat d’assurance Ă  un contrat existant, le client pourrait perdre des droits acquis par l’effet du temps. Le reprĂ©sentant doit donc s’assurer que les besoins du client requiĂšrent un changement de contrat.

Voici des raisons pour lesquelles le maintien en vigueur du contrat doit ĂȘtre privilĂ©giĂ©.

  1. En l’absence de dĂ©claration frauduleuse, un contrat d’assurance vie ou accident qui a Ă©tĂ© en vigueur pendant plus de deux ans ne peut ĂȘtre annulĂ© ou rĂ©duit par l’assureur en raison d’une fausse dĂ©claration ou une rĂ©ticence (omission dans le but de tromper), ce qui est souvent appelĂ© clause d’incontestabilitĂ©.
  2. L’assureur ne peut, par une clause gĂ©nĂ©rale, exclure ou limiter la garantie d’assurance contre la maladie ou les accidents en raison d’un problĂšme de santĂ© non dĂ©clarĂ© dans la proposition, Ă  moins que ce problĂšme de santĂ© ne se manifeste dans les deux premiĂšres annĂ©es de l’assurance ou qu’il y ait fraude.
  3. L’assureur ne peut refuser de payer les sommes assurĂ©es en raison du suicide de l’assurĂ©, Ă  moins qu’il n’ait expressĂ©ment stipulĂ© l’exclusion de garantie pour ce cas. MĂȘme alors, la stipulation est sans effet si le suicide survient aprĂšs deux ans d’assurance ininterrompue auprĂšs du mĂȘme assureur.
  4. La santĂ© du client peut s’ĂȘtre dĂ©tĂ©riorĂ©e au fil du temps au point oĂč il peut devenir difficile, voire impossible, de trouver une assurance appropriĂ©e Ă  des coĂ»ts que le client peut assumer.
RĂ©aliser une analyse des besoins financiers

La dĂ©cision du reprĂ©sentant en assurance de personnes de proposer un remplacement de contrat doit ĂȘtre prise aprĂšs une collecte de donnĂ©es complĂšte et une analyse des besoins financiers de son client. C’est sur la base de cette analyse qu’il justifie sa recommandation de remplacer le contrat d’assurance actuel du client.

À cet effet, le reprĂ©sentant devrait obtenir du client la copie de son contrat d’assurance de personnes, qui comprend toutes les caractĂ©ristiques relatives Ă  sa protection actuelle. Le reprĂ©sentant ne peut pas remplir le prĂ©avis de remplacement « au mieux de ses connaissances »; il doit s’appuyer sur des faits vĂ©ridiques et vĂ©rifiables.

Le prĂ©avis a pour objectif d’illustrer, objectivement, comment le contrat d’assurance proposĂ© correspond mieux Ă  la situation du client en comparant les caractĂ©ristiques du contrat actuel et celles du contrat proposĂ©.

Comment réviser votre besoin d'assurance vie?

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Assurance vie temporaire

L'assurance vie temporaire est une assurance vie qui procure au bénéficiaire une protection d'assurance pour une période limitée. Elle est habituellement renouvelable à des prix fixés d'avance qui augmentent de période en période.

Note de couverture

Une note de couverture est un document temporaire qu'un assureur ou son représentant délivre à l'assuré pour lui confirmer la garantie d'assurance.

La note de couverture sera ensuite remplacée par la police d'assurance qui est un document permanent.

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