Bureau d'assurance du Canada

Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association qui représente la majorité des assureurs de dommages, c'est-à-dire ceux qui offrent l'assurance de biens (habitation et entreprises), l'assurance automobile et l'assurance couvrant la responsabilité civile.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Assurance de dommages

L'assurance de dommages est une assurance qui couvre des biens (habitation, automobile), ou une responsabilité, par exemple lors d'un incendie ou d'un accident.

Police d'assurance

Une police d'assurance, ou simplement police, est un document officiel, émis par la compagnie qui résume le contrat d'assurance qu'elle a conclu avec l'un de ses clients. La police contient la liste des garanties accordées, ainsi que celle des exclusions et des limites.

Risque aggravé

Dans le domaine de l'assurance, un risque aggravé, ou risque taré, est un risque dont la probabilité est trop élevée pour qu'il puisse être assumé par l'assureur aux conditions habituelles d'un contrat d'assurance.

Pour assurer ce risque, l'assureur ajoutera des clauses restrictives au contrat, ou exigera une prime plus élevée.

Estoppel

Un estoppel est une situation dans laquelle un assureur laisse croire à un assuré qu'il a droit à une indemnisation, même si ce n'est pas le cas.

L'assureur pourrait alors être obligé d'indemniser l'assuré. Pour éviter cette situation, l'assureur fait signer un document qui s'appelle « une reconnaissance de réserve ». L'assuré reconnaît alors qu'il est conscient que les démarches de l'assureur ne lui prouvent pas qu'il va recevoir une indemnité.

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