Clause d'incontestabilité

La clause d'incontestabilité d'une police d'assurance vie empêche l'assureur de contester la validité du contrat si l'assuré a fait de fausses déclarations ou n'a pas déclaré des faits importants qui auraient entraîné un refus par l'assureur. Le contrat d'assurance doit cependant être en vigueur depuis au moins deux ans. De plus, cette clause ne s'applique pas en cas de fraude.

Prenons l’exemple d’une assurance vie. Si vous décédez dans les deux ans qui suivent la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat, l’assureur peut refuser d’indemniser vos bénéficiaires si des renseignements concernant votre santé ou vos habitudes de vie sont incomplets, inexacts ou ont été omis. La même mise en garde s’applique à la clause de suicide.

Après deux ans, il ne pourra plus contester le contrat. Cependant, il pourra peut-être réduire l’indemnité qu’il verse, par exemple si l’inexactitude, l'absence ou l'omission des renseignements a fait que les primes versées n’étaient pas suffisantes.

Au besoin, demandez à votre représentant de vous expliquer ces clauses.

Attention! Cette protection est annulée lorsque vous remplacez un contrat d’assurance. Vous devrez alors attendre deux autres années avant de profiter de la protection de la clause d’incontestabilité.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Assurance « personne-clé »

L'assurance « personne-clé » est une assurance vie qui couvre la vie d'un employé très important d'une compagnie.

Régime de rentes du Québec

Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance et de rentes auxquels les travailleurs du Québec sont obligés de participer. Il offre aux travailleurs et ex-travailleurs du Québec, ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, en cas de décès ou d'invalidité.

Dans le cadre de l'assurance vie, le Régime de rentes du Québec prévoit une prestation de survivants de 2 500 $ pour les proches des travailleurs qui ont suffisamment cotisé durant leur vie.

Dans les 60 jours suivant le décès, elle est versée en priorité à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires, jusqu'à concurrence du montant des frais s'ils sont inférieurs à 2 500 $.

Risque taré

Dans le domaine de l'assurance, un risque taré, ou risque aggravé, est un risque dont la probabilité est trop élevée pour qu'il puisse être assumé par l'assureur aux conditions habituelles d'un contrat d'assurance.

Pour assurer ce risque, l'assureur ajoutera des clauses restrictives au contrat, ou exigera une prime plus élevée.

Participation

Une assurance avec participation peut remettre à l'assuré une partie des primes qu'il a payées. L'assuré pourra alors recevoir de l'argent, réduire le coût de ses primes d'assurance, ou bénéficier d'une autre offre de son assureur.

Les participations ne sont pas garanties et la compagnie d'assurance peut, selon certains critères, en verser plus ou moins.

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