Clause d'incontestabilité

La clause d'incontestabilitĂ© d'une police d'assurance vie empĂȘche l'assureur de contester la validitĂ© du contrat si l'assurĂ© a fait de fausses dĂ©clarations ou n'a pas dĂ©clarĂ© des faits importants qui auraient entraĂźnĂ© un refus par l'assureur. Le contrat d'assurance doit cependant ĂȘtre en vigueur depuis au moins deux ans. De plus, cette clause ne s'applique pas en cas de fraude.

Prenons l’exemple d’une assurance vie. Si vous dĂ©cĂ©dez dans les deux ans qui suivent la date d’entrĂ©e en vigueur du nouveau contrat, l’assureur peut refuser d’indemniser vos bĂ©nĂ©ficiaires si des renseignements concernant votre santĂ© ou vos habitudes de vie sont incomplets, inexacts ou ont Ă©tĂ© omis. La mĂȘme mise en garde s’applique Ă  la clause de suicide.

AprĂšs deux ans, il ne pourra plus contester le contrat. Cependant, il pourra peut-ĂȘtre rĂ©duire l’indemnitĂ© qu’il verse, par exemple si l’inexactitude, l'absence ou l'omission des renseignements a fait que les primes versĂ©es n’étaient pas suffisantes.

Au besoin, demandez à votre représentant de vous expliquer ces clauses.

Attention! Cette protection est annulĂ©e lorsque vous remplacez un contrat d’assurance. Vous devrez alors attendre deux autres annĂ©es avant de profiter de la protection de la clause d’incontestabilitĂ©.

Quelques définitions financiÚres

Le jargon financier peut parfois (souvent) ĂȘtre trĂšs complexe, nous avons donc crĂ©Ă© un glossaire financier. Voici la dĂ©finition claire et simple des termes financiers.

Prime d'assurance

La prime d'assurance, ou simplement prime, est l'argent qu'une personne ou une entreprise doit payer sur une base réguliÚre pour maintenir une assurance. Par exemple, si Marie doit payer 200 $ par année pour maintenir son assurance vie, la prime est de 200 $.

Il ne faut pas confondre la prime d'assurance avec le montant d'assurance, ou capital assurĂ© qui est le montant Ă  payer par la compagnie d'assurance. Dans le mĂȘme exemple, si l'assurance vie de Marie prĂ©voit que, Ă  son dĂ©cĂšs, Pierre reçoive 100 000 $, le montant d'assurance est ce 100 000 $.

Succession

La succession est la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. Le terme est aussi utilisé pour désigner le patrimoine qui leur est transmis.

Fonds distinct

Un fonds distinct est un fonds Ă©mis par les assureurs. C'est un fonds similaire Ă  un fonds commun de placement, mais comportant des garanties additionnelles. Par exemple, en cas de dĂ©cĂšs, vous pourriez ĂȘtre assurĂ© de rĂ©cupĂ©rer les sommes investies mĂȘme si la valeur de vos placements a chutĂ©.

Capital assuré

Le capital assuré, ou montant d'assurance, est l'argent que la compagnie d'assurance verse au bénéficiaire lorsque le risque couvert se réalise. Par exemple, si Marie a une assurance vie qui prévoit qu'à son décÚs Pierre reçoive 100 000 $, le capital assuré est ce 100 000 $.

Il ne faut pas confondre le capital assurĂ© avec la prime, qui est le montant payĂ© pour avoir droit Ă  l'assurance. Dans le mĂȘme exemple, si Marie devait payer 200 $ par annĂ©e pour maintenir son assurance vie valide, la prime est ce 200 $.

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