Clause d'incontestabilité

La clause d'incontestabilité d'une police d'assurance vie empêche l'assureur de contester la validité du contrat si l'assuré a fait de fausses déclarations ou n'a pas déclaré des faits importants qui auraient entraîné un refus par l'assureur. Le contrat d'assurance doit cependant être en vigueur depuis au moins deux ans. De plus, cette clause ne s'applique pas en cas de fraude.

Prenons l’exemple d’une assurance vie. Si vous décédez dans les deux ans qui suivent la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat, l’assureur peut refuser d’indemniser vos bénéficiaires si des renseignements concernant votre santé ou vos habitudes de vie sont incomplets, inexacts ou ont été omis. La même mise en garde s’applique à la clause de suicide.

Après deux ans, il ne pourra plus contester le contrat. Cependant, il pourra peut-être réduire l’indemnité qu’il verse, par exemple si l’inexactitude, l'absence ou l'omission des renseignements a fait que les primes versées n’étaient pas suffisantes.

Au besoin, demandez à votre représentant de vous expliquer ces clauses.

Attention! Cette protection est annulée lorsque vous remplacez un contrat d’assurance. Vous devrez alors attendre deux autres années avant de profiter de la protection de la clause d’incontestabilité.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Association Compagnies d'assurances (ACCAP)

L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, ou ACCAP, est un organisme sans but lucratif qui représente les intérêts communs des entreprises offrant de l'assurance vie ou maladie, qui en sont membres. Le site web de l'ACCAP est le www.clhia.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Intérêt assurable

Pour qu'une personne puisse assurer un bien (par exemple, sa maison) contre un risque (par exemple, le dommage par le feu), elle doit avoir intérêt à ce que ce risque ne survienne pas (elle a intérêt à ce que sa maison ne soit pas endommagée par le feu). On dira alors qu'elle a un intérêt assurable.

À l'inverse, si l'incendie de la maison d'un étranger ne vous cause aucune perte, vous ne pouvez assurer cette maison contre le feu.

Capital assuré

Le capital assuré, ou montant d'assurance, est l'argent que la compagnie d'assurance verse au bénéficiaire lorsque le risque couvert se réalise. Par exemple, si Marie a une assurance vie qui prévoit qu'à son décès Pierre reçoive 100 000 $, le capital assuré est ce 100 000 $.

Il ne faut pas confondre le capital assuré avec la prime, qui est le montant payé pour avoir droit à l'assurance. Dans le même exemple, si Marie devait payer 200 $ par année pour maintenir son assurance vie valide, la prime est ce 200 $.

Antisélection

L'antisélection est une situation où la personne assurée agit à son avantage, au détriment d'un assureur. Par exemple, au renouvellement d'une assurance temporaire, les assurés en bonne santé ont souvent tendance à se chercher un contrat d'assurance moins cher. À l'inverse, les personnes en moins bonne santé utiliseront leur privilège de renouvellement.

assurance vie
Découvrez votre besoin d'assurance vie
Découvrir mon besoin