Clause d'incontestabilité

La clause d'incontestabilité d'une police d'assurance vie empêche l'assureur de contester la validité du contrat si l'assuré a fait de fausses déclarations ou n'a pas déclaré des faits importants qui auraient entraîné un refus par l'assureur. Le contrat d'assurance doit cependant être en vigueur depuis au moins deux ans. De plus, cette clause ne s'applique pas en cas de fraude.

Prenons l’exemple d’une assurance vie. Si vous décédez dans les deux ans qui suivent la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat, l’assureur peut refuser d’indemniser vos bénéficiaires si des renseignements concernant votre santé ou vos habitudes de vie sont incomplets, inexacts ou ont été omis. La même mise en garde s’applique à la clause de suicide.

Après deux ans, il ne pourra plus contester le contrat. Cependant, il pourra peut-être réduire l’indemnité qu’il verse, par exemple si l’inexactitude, l'absence ou l'omission des renseignements a fait que les primes versées n’étaient pas suffisantes.

Au besoin, demandez à votre représentant de vous expliquer ces clauses.

Attention! Cette protection est annulée lorsque vous remplacez un contrat d’assurance. Vous devrez alors attendre deux autres années avant de profiter de la protection de la clause d’incontestabilité.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Assurance responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile est une assurance qui peut défrayer le coût de certains dommages dont un assuré est responsable. Par exemple si vous mettez accidentellement le feu à l'immeuble d'habitation dans lequel vous habitez ou si votre chien mord quelqu'un.

Agent

L'agent est une personne qui intervient au nom d'une entreprise. Par exemple, un agent peut être une personne embauchée par une banque ou un assureur pour la représenter auprès de ses clients.

En assurance, un agent offre les produits d'une seule compagnie d'assurance tandis qu'un courtier peut vous offrir les produits de plusieurs assureurs.

Chambre de la sécurité financière (CSF)

La Chambre de la sécurité financière (CSF) est un organisme qui protège le public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres qui œuvrent : en courtage en épargne collective en planification financière (dans ce cas, la CSF ne veille qu'à la déontologie)en assurance de personnes en assurance collective de personnes ou en courtage de plans de bourses d'études.

Police d'assurance

Une police d'assurance, ou simplement police, est un document officiel, émis par la compagnie qui résume le contrat d'assurance qu'elle a conclu avec l'un de ses clients. La police contient la liste des garanties accordées, ainsi que celle des exclusions et des limites.

assurance vie
Découvrez votre besoin d'assurance vie
Découvrir mon besoin