Contrat d'assurance

Un contrat d'assurance est un contrat par lequel un assureur s'engage à verser une somme d'argent (la prestation) au bénéficiaire (la personne spécifiée dans le contrat pour recevoir l'argent) si un événement spécifique arrive (par exemple, un accident de voiture).

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Assurance mixte

L'assurance mixte est une assurance qui verse le montant assuré selon la première des éventualités suivantes : au décès de l'assuré ou à l'échéance de l'assurance.

Assurance collective

L'assurance collective est une assurance qui s'applique à tous les membres d'un groupe, par exemple tous les employés d'une entreprise. En règle générale, aucun examen médical n'est requis.

Assuris

Qu'est-ce qu'Assuris?

L'objectif d'Assuris est de protéger le public contre les  faillites potentielles des compagnies d'assurance. Assuris est donc un organisme à but non lucratif qui protège les clients détenteur de contrat d'assurance vie

Si l'institution financière ne peut pas honorer la garantie, Assuris pourrait vous verser la différence. Plusieurs conditions doivent cependant être respectées. Pour en savoir plus, consultez le site web d'Assuris Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Clause d'incontestabilité

La clause d'incontestabilité d'une police d'assurance vie empêche l'assureur de contester la validité du contrat si l'assuré a fait de fausses déclarations ou n'a pas déclaré des faits importants qui auraient entraîné un refus par l'assureur. Le contrat d'assurance doit cependant être en vigueur depuis au moins deux ans. De plus, cette clause ne s'applique pas en cas de fraude.

Prenons l’exemple d’une assurance vie. Si vous décédez dans les deux ans qui suivent la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat, l’assureur peut refuser d’indemniser vos bénéficiaires si des renseignements concernant votre santé ou vos habitudes de vie sont incomplets, inexacts ou ont été omis. La même mise en garde s’applique à la clause de suicide.

Après deux ans, il ne pourra plus contester le contrat. Cependant, il pourra peut-être réduire l’indemnité qu’il verse, par exemple si l’inexactitude, l'absence ou l'omission des renseignements a fait que les primes versées n’étaient pas suffisantes.

Au besoin, demandez à votre représentant de vous expliquer ces clauses.

Attention! Cette protection est annulée lorsque vous remplacez un contrat d’assurance. Vous devrez alors attendre deux autres années avant de profiter de la protection de la clause d’incontestabilité.

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