Délai de grâce

En assurance, le délai de grâce est le délai accordé par un assureur pour le paiement des primes qui sont en retard. Durant le délai de grâce, le client continue à être assuré, même s'il est en retard sur ses paiements. Le délai de grâce ne s'applique pas au premier paiement de la prime. De plus, il n'est pas accordé pour tous les types d'assurances.

Pour les cartes de crédit, le délai de grâce est la période, souvent moins d'un mois, durant laquelle vous ne payez pas d'intérêt sur vos achats. Ce délai s'applique seulement si vous payiez votre solde en entier au plus tard à la date d'échéance indiquée sur le relevé. Le délai de grâce ne s'applique pas aux transferts de solde ni aux avances de fonds. Pour ces transactions, les intérêts commencent immédiatement à s'accumuler.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Clause d'incontestabilité

La clause d'incontestabilité d'une police d'assurance vie empêche l'assureur de contester la validité du contrat si l'assuré a fait de fausses déclarations ou n'a pas déclaré des faits importants qui auraient entraîné un refus par l'assureur. Le contrat d'assurance doit cependant être en vigueur depuis au moins deux ans. De plus, cette clause ne s'applique pas en cas de fraude.

Prenons l’exemple d’une assurance vie. Si vous décédez dans les deux ans qui suivent la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat, l’assureur peut refuser d’indemniser vos bénéficiaires si des renseignements concernant votre santé ou vos habitudes de vie sont incomplets, inexacts ou ont été omis. La même mise en garde s’applique à la clause de suicide.

Après deux ans, il ne pourra plus contester le contrat. Cependant, il pourra peut-être réduire l’indemnité qu’il verse, par exemple si l’inexactitude, l'absence ou l'omission des renseignements a fait que les primes versées n’étaient pas suffisantes.

Au besoin, demandez à votre représentant de vous expliquer ces clauses.

Attention! Cette protection est annulée lorsque vous remplacez un contrat d’assurance. Vous devrez alors attendre deux autres années avant de profiter de la protection de la clause d’incontestabilité.

Délai de carence

Le délai de carence est la période au cours de laquelle un assuré n'a pas droit au bénéfice d'assurance, même si le risque assuré s'est réalisé. Par exemple, en assurance invalidité, un assuré pourrait être invalide, mais ne pas recevoir l'argent de son assureur pour les deux premières semaines de son invalidité.

Antécédent médical

Un antécédent médical est un problème de santé passé ou présent d'une personne et de sa famille.

Note de couverture

Une note de couverture est un document temporaire qu'un assureur ou son représentant délivre à l'assuré pour lui confirmer la garantie d'assurance.

La note de couverture sera ensuite remplacée par la police d'assurance qui est un document permanent.

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