Démutualisation

La démutualisation est la transformation d'une société mutuelle (une compagnie à but non lucratif, par exemple une mutuelle d'assurance) en une société par actions (qui sera une compagnie à but lucratif). Lors d'une démutualisation, les anciens mutualistes (les anciens propriétaires) reçoivent des actions de la nouvelle société par actions, de l'argent, ou les deux.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Fiduciaire

Dans le cadre d'une fiducie, le fiduciaire est la personne qui s'engage à détenir et à administrer les biens de la fiducie au bénéfice d'une ou plusieurs autres personnes ou entreprises.

Avis de convocation

L'avis de convocation est un document que l'entreprise envoie à ses actionnaires pour leur annoncer la date, le lieu et l'heure de l'assemblée des actionnaires. Il s'accompagne souvent de la circulaire de sollicitation de procurations.

Registre des actionnaires

Le registre des actionnaires est un document qui indique le nom et l'adresse de tous les actionnaires d'une entreprise, ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent.

Répondant

Le répondant est la personne autorisée à transmettre les documents permettant à l'entreprise de répondre à ses obligations légales et réglementaires. Cette personne doit être la personne physique qui exploite l'entreprise individuelle, un administrateur ou un dirigeant de l'entreprise dans le cas d'une personne morale, ou un associé de l'entreprise dans le cas d'une société.

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