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Émetteur assujetti

Un émetteur assujetti est un émetteur que la Loi sur les valeurs mobilières oblige à produire et diffuser publiquement des prospectus, des états financiers et d'autres documents d'information.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Valeur comptable

La valeur comptable ou coût comptable est le montant total payé pour acheter un investissement, y compris les frais liés à son achat.

Le montant est ajusté pour tenir compte des distributions réinvesties (par exemple les intérêts et les dividendes), des remboursements de capital et des réorganisations (par exemple si la filiale d'une entreprise devient une entité indépendante et que vous recevez des actions de cette nouvelle entité).

Valeur mobilière

Une valeur mobilière, ou titre, est un document légal qui donne droit à certains privilèges, et qui en règle générale peut être vendu ou acheté. Voici des exemples de valeurs mobilières :

  • un bon du Trésor
  • un certificat de placement garanti (CPG)
  • une obligation d'épargne
  • une action
  • etc.

Titre

Un titre, ou une valeur mobilière, est un document légal qui donne droit à certains privilèges et qui, en règle générale, peut être vendu ou acheté. Voici des exemples de titres :

  • un bon du Trésor
  • un certificat de placement garanti (CPG)
  • une obligation d'épargne
  • une action
  • etc.

Véhicule d'épargne

Un véhicule d'épargne est un produit financier qui permet d'épargner, comme un bon du Trésor ou un REER.

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