Émetteur assujetti

Un émetteur assujetti est un émetteur que la Loi sur les valeurs mobilières oblige à produire et diffuser publiquement des prospectus, des états financiers et d'autres documents d'information.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Organisme de placement collectif

Un organisme de placement collectif, ou fonds commun de placement (FCP), est un regroupement de l'argent de plusieurs investisseurs, qu'un gestionnaire utilise pour acquérir des actions, des obligations ou d'autres titres en fonction des objectifs de l'organisme.

Dispense de prospectus

Une dispense de prospectus est une exemption qui permet à une entreprise de vendre ses titres sans avoir à préparer un prospectus.

L'achat de titres dispensés est risqué. Leur revente est souvent limitée par des restrictions.

Fonds de revenu viager (FRV)

Un fonds de revenu viager (FRV) est un régime dont le but est de fournir un revenu pour le reste de la vie.

Le propriétaire de ce fonds est obligé de sortir un montant minimal d'argent à chaque année, sans dépasser un maximum.

Les sommes qui sont placées dans un FRV proviennent souvent d'un régime de retraite de l'employeur (régime complémentaire de retraite).

Comme pour le REER :les revenus de placement qui restent à l'intérieur du FRV ne sont pas imposables les sommes retirées sont imposables.

Initié

Un initié est une personne qui possède de l'information privilégiée, par exemple parce qu'elle dirige la compagnie, qu'elle est sa conseillère légale, etc.

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