Estoppel

Un estoppel est une situation dans laquelle un assureur laisse croire à un assuré qu'il a droit à une indemnisation, même si ce n'est pas le cas.

L'assureur pourrait alors être obligé d'indemniser l'assuré. Pour éviter cette situation, l'assureur fait signer un document qui s'appelle « une reconnaissance de réserve ». L'assuré reconnaît alors qu'il est conscient que les démarches de l'assureur ne lui prouvent pas qu'il va recevoir une indemnité.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Chambre Assurance Dommages (ChAD)

La Chambre de l'assurance de dommages, ou ChAD, est l'organisme d'autoréglementation qui regroupe :les agents et courtiers en assurance de dommages ainsi que les experts en sinistre.

Valeur à neuf

Dans le domaine de l'assurance automobile ou habitation, la valeur à neuf est la valeur de remplacement par un bien neuf d'un bien endommagé.

Si son contrat d'assurance inclut la valeur à neuf, l'assuré recevra un bien neuf, ou un montant d'argent équivalent à un bien neuf, si son bien est devenu irréparable à la suite d'un sinistre couvert.

Fichier central des sinistres automobiles

Le Fichier central des sinistres automobiles est le répertoire de tous les sinistres automobiles (collisions, incendies, etc.) survenus au Québec. On y trouve de l'information sur les réclamations effectuées par tous les assurés au cours des six dernières années. Il permet aux assureurs de connaître les antécédents de leurs clients et de fixer des primes en conséquence.

Risques désignés

Dans le domaine de l'assurance, les risques désignés sont les risques inscrits de façon explicite dans le contrat d'assurance. Une assurance risques désignés ne couvre que les risques expressément désignés dans ce contrat.

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