Estoppel

Un estoppel est une situation dans laquelle un assureur laisse croire à un assuré qu'il a droit à une indemnisation, même si ce n'est pas le cas.

L'assureur pourrait alors être obligé d'indemniser l'assuré. Pour éviter cette situation, l'assureur fait signer un document qui s'appelle « une reconnaissance de réserve ». L'assuré reconnaît alors qu'il est conscient que les démarches de l'assureur ne lui prouvent pas qu'il va recevoir une indemnité.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Bureau d'assurance du Canada

Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association qui représente la majorité des assureurs de dommages, c'est-à-dire ceux qui offrent l'assurance de biens (habitation et entreprises), l'assurance automobile et l'assurance couvrant la responsabilité civile.

Franchise

La franchise, ou déductible, est le premier montant de dommage que l'assureur ne paie pas.

Par exemple, avec une franchise de 500 $, un sinistre dont les dommages assurés s'élèvent à 20 000 $ donne droit à un paiement de 19 500 $.

Fichier central des sinistres automobiles

Le Fichier central des sinistres automobiles est le répertoire de tous les sinistres automobiles (collisions, incendies, etc.) survenus au Québec. On y trouve de l'information sur les réclamations effectuées par tous les assurés au cours des six dernières années. Il permet aux assureurs de connaître les antécédents de leurs clients et de fixer des primes en conséquence.

Assurance de dommages

L'assurance de dommages est une assurance qui couvre des biens (habitation, automobile), ou une responsabilité, par exemple lors d'un incendie ou d'un accident.

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