Le Préavis de remplacement

Remplacement d'un contrat d'assurance vie

Le préavis de remplacement est le formulaire que doit remplir le représentant lorsque la situation implique le remplacement d’un contrat d’assurance.

Quand votre représentant vous présentera un nouveau contrat d'assurance, il doit aussi vous présenter un document intitulé Préavis de remplacement.

Ce document est conçu pour vous aider à prendre une décision éclairée sur vos contrats d'assurance. Il doit contenir une comparaison complète de votre contrat actuel et du contrat proposé par votre représentant. Il doit également contenir toute l'information disponible sur votre nouveau contrat et les raisons qui expliquent le besoin de changement.

Prenez-vous la bonne décision en remplaçant votre contrat? Assurez-vous de bien comprendre le préavis et de poser des questions à votre représentant, au besoin. Par exemple, vous pouvez lui demander de vous expliquer quels sont les avantages et les inconvénients du nouveau contrat.

Si le contrat proposé par votre représentant remplace plus d'un de vos contrats en vigueur (p. ex. : assurance vie et assurance invalidité), le représentant doit vous fournir un préavis de remplacement pour chaque contrat que vous devez remplacer.

La priorité est l'intérêt du client

Favoriser le maintien en vigueur d’un contrat en assurance de personnes

Le représentant doit privilégier le maintien en vigueur de tout contrat d’assurance de personnes, à moins que le remplacement soit dans l’intérêt du client. Ce n’est que lorsqu’il est en mesure de démontrer que le remplacement va effectivement dans l’intérêt du client que le représentant peut l’effectuer.

De plus, le représentant ne doit pas inciter son client à renoncer à un contrat existant, à le laisser expirer ou à l’abandonner en faveur d’un autre contrat autrement qu’en suivant la procédure de remplacement.

En voulant substituer un contrat d’assurance à un contrat existant, le client pourrait perdre des droits acquis par l’effet du temps. Le représentant doit donc s’assurer que les besoins du client requièrent un changement de contrat.

Voici des raisons pour lesquelles le maintien en vigueur du contrat doit être privilégié.

  1. En l’absence de déclaration frauduleuse, un contrat d’assurance vie ou accident qui a été en vigueur pendant plus de deux ans ne peut être annulé ou réduit par l’assureur en raison d’une fausse déclaration ou une réticence (omission dans le but de tromper), ce qui est souvent appelé clause d’incontestabilité.
  2. L’assureur ne peut, par une clause générale, exclure ou limiter la garantie d’assurance contre la maladie ou les accidents en raison d’un problème de santé non déclaré dans la proposition, à moins que ce problème de santé ne se manifeste dans les deux premières années de l’assurance ou qu’il y ait fraude.
  3. L’assureur ne peut refuser de payer les sommes assurées en raison du suicide de l’assuré, à moins qu’il n’ait expressément stipulé l’exclusion de garantie pour ce cas. Même alors, la stipulation est sans effet si le suicide survient après deux ans d’assurance ininterrompue auprès du même assureur.
  4. La santé du client peut s’être détériorée au fil du temps au point où il peut devenir difficile, voire impossible, de trouver une assurance appropriée à des coûts que le client peut assumer.
Réaliser une analyse des besoins financiers

La décision du représentant en assurance de personnes de proposer un remplacement de contrat doit être prise après une collecte de données complète et une analyse des besoins financiers de son client. C’est sur la base de cette analyse qu’il justifie sa recommandation de remplacer le contrat d’assurance actuel du client.

À cet effet, le représentant devrait obtenir du client la copie de son contrat d’assurance de personnes, qui comprend toutes les caractéristiques relatives à sa protection actuelle. Le représentant ne peut pas remplir le préavis de remplacement « au mieux de ses connaissances »; il doit s’appuyer sur des faits véridiques et vérifiables.

Le préavis a pour objectif d’illustrer, objectivement, comment le contrat d’assurance proposé correspond mieux à la situation du client en comparant les caractéristiques du contrat actuel et celles du contrat proposé.

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Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Valeur liquidative

La valeur liquidative, ou valeur nette, est le montant que l'on obtiendrait lors de la dissolution d'une entreprise, c'est-à-dire si on vendait tous ses biens et autres actifs, et qu'on payait toutes ses dettes et ses autres passifs.

Assurance dernier décès

L'assurance payable au dernier décès est une assurance vie qui couvre au moins deux personnes et selon laquelle le montant assuré est versé au décès de la dernière personne assurée.

Assurance vie

Qu'est-ce qu'une assurance vie?

Une assurance vie vous permet de protéger financièrement les gens que vous aimez au cas où quelque chose se produit. En versant un montant libre d'impôts à vos bénéficiaires lors de cette situation, votre assurance devrait tenir compte de votre situation personnelle et de vos besoins.

Le coût d'une assurance vie achetée individuellement dépend de l'âge, du sexe, de l'état de santé, des antécédents médicaux et du style de vie.

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en échange d'une prime, à verser au bénéficiaire une somme prévue au contrat, et ce, en cas de décès de l'assuré ou de sa survie à une période déterminée.

Les Types d'assurance vie

Assurance vie temporaire

  • L'assurance vie temporaire est plus simple et plus abordable que l'assurance vie permanente et offre le paiement de l'assurance pendant la période donnée.
  • Si vous décédez pendant le terme du contrat, il y aura paiement d'une prestation libre d'impôt à vos bénéficiaires.
  • L'assurance vie temporaire sert surtout à permettre une protection temporaire que vous pourrez ensuite modifier selon votre évolution financière.

Assurance vie permanente

  • On parle souvent de l'assurance vie permanente comme celle qui couvre toute votre vie. Elle permet de protéger sa situation pendant longtemps et permet aussi, dans certains cas, d'accumuler une valeur de rachat avec le temps.
  • La prime de l'assurance vie permanente est généralement garantie lors de l'achat et reste stable pendant la période.
  • Dans certaines situations, il est aussi possible de payer l'assurance sur une période limitée pour ne pas avoir à la payer toute sa vie.

Assurance vie avec participation

  • L'assurance vie avec participation se rapproche de l'assurance vie permanente, mais elle peut donner droit à des participations.
  • Le montant d'assurance et les primes sont garantis pour toute la vie.
  • Les participations servent à augmenter votre couverture, diminuer votre prime annuelle ou obtenir des intérêts au titre du contrat. Les participations ne sont pas garanties.

Assurance vie universelle

  • L'assurance vie universelle peut se comparer à une assurance vie permanente qui combine protection et épargne.
  • Vous décidez d'un montant capital-décès dont la distribution est garantie à vos bénéficiaires.
  • Les montants que vous payez en plus de la prime rapportent aussi des intérêts des conditions fiscalement avantageuses.
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Ni plus, ni moins.

Couverture

La couverture est l'ensemble des protections couvrant un risque donné, par exemple un accident d'automobile ou la fluctuation du cours d'une action.

En investissement, une stratégie de couverture consiste à réduire le risque de perte. Supposons par exemple que l'action de l'entreprise ABC vaut 20$. Un investisseur qui craint une baisse de la valeur de cette action pourrait acheter des options de vente à 19$. Si le cours de l'action baisse à 7 $, cette stratégie permet de limiter la perte à 1$ par action (plus le prix de l'option) plutôt que 13$.

En assurance, la couverture est la somme maximale qu'un assureur pourra verser au bénéficiaire suite à la réalisation du risque assuré (accident, incendie, maladie, etc.).

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