Mandataire

Un mandataire est la personne qui exécute un mandat. Par exemple, si un investisseur donne à son avocat le mandat d'exécuter une transaction en son nom, l'avocat est le mandataire, et l'investisseur est le mandant.

En bref, le mandataire est une personne désignée par une procuration pour représenter et gérer les finances d’une autre personne qui en fait la demande (le mandant). Le mandataire est alors en charge des biens de manière partielle ou totale.

Dans quel contexte puis-je avoir besoin de nommer un mandataire?

Lorsqu’un individu choisit de demander à une tierce personne de gérer ses finances, ce peut être en raison d’une perte d’autonomie physique ou intellectuelle, ou d’un éloignement géographique prolongé par exemple. Dans tous les cas, une procuration doit être faite alors que la personne qui en fait la demande est apte à la faire. Elle doit être majeure et comprendre ce qu’implique la procuration.

Il est également possible de faire une procuration en prévision d’inaptitude, dans quel cas vous rédigez le mandat alors que vous êtes encore en mesure de gérer vos finances. Contrairement à la procuration qui entre en vigueur dès qu’elle est signée, le mandat de protection transfère la responsabilité de vos finances au mandataire lorsque vous serez jugé inapte.

Caractéristique et fonctions du mandataire

Pour être mandataire, la seule caractéristique légale à respecter est que la personne soit majeure. Toutefois, il va de soi de choisir quelqu’un en qui vous avez confiance, autant sur le plan personnel que pour ses aptitudes à gérer vos biens.

Qui peut être mandataire?

Le mandataire peut être un professionnel ou non selon la complexité de la situation. De plus, il est possible de nommer plusieurs mandataires selon vos besoins. Même si vous décidez de choisir qu’un seul mandataire, cela ne vous empêche pas de nommer des mandataires remplaçants. Avoir des mandataires remplaçants est une bonne idée dans le cas où le mandataire désigné ne pourrait plus remplir ses fonctions, que ce soit car il se désiste ou parce qu’il n’est plus apte à le faire.

Les responsabilités du mandataire

Il existe deux types de mandataires. Le mandataire à la personne et le mandataire aux biens.

Le mandataire à la personne est en charge des aspects concernant le bien-être du mandant. Cela inclut entre autres les décisions d’hébergements et de soins de santé par exemple.

Le mandataire aux biens, quant à lui, gère l’ensemble de vos finances, dettes et autres placements. Puisque cette tâche demande souvent des compétences techniques, un professionnel sera souvent mandaté pour effectuer ce rôle.

Être mandataire n’est pas obligatoirement rémunéré, mais ce sera souvent le cas dans le cas de mandats plus complexes.

Une procuration fonctionne sur la base d’une collaboration entre le mandat et le mandataire. Il est attendu du mandant qu’il donne tous les outils nécessaires au mandataire pour mener à terme son mandat et il est attendu du mandataire qu’il soit transparent avec le mandant quant à la réalisation du mandat. Par prudence, il est conseillé de remettre une copie du mandat au mandataire et qu’il soit au courant de l’emplacement de la copie originale du mandat.

Pour éviter tout abus de pouvoir, il est prévu qu’une procuration puisse être révoquée par le mandant et que le mandataire puisse abandonner le mandat.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Association canadienne des paiements (ACP)

L'Association canadienne des paiements, ou ACP, est une association sans but lucratif qui s'occupe notamment des systèmes nationaux de compensation et de règlements, ainsi que d'autres activités visant à effectuer ou échanger des paiements.

Par exemple, lorsque vous utilisez un guichet automatique, une carte de débit ou un chèque, l'opération peut faire qu'une institution financière doit de l'argent à une autre. L'ACP s'assure alors l'échange d'argent entre les institutions fonctionne bien.

Le site web de l'ACP est www.cdnpay.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, ou OCRCVM, est l'organisme d'autoréglementation qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada.

Taux d'imposition

Le taux d'imposition est un pourcentage appliqué à l'ensemble du revenu imposable d'une personne ou d'une entreprise, afin de calculer l'impôt qu'elle doit payer.

Il répond à la question :« Quel est le pourcentage d'impôt que je paie sur l'ensemble de mes revenus de l'année? »

Il se distingue du taux d'imposition marginal, qui est calculé sur le dernier dollar gagné.

Conseil d’administration

Un conseil d'administration est un groupe de personnes désignées par les actionnaires d'une entreprise afin de prendre les décisions de gestion les plus importantes.

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