Notice annuelle

La notice annuelle est un document d'information qui décrit la société, ses activités à un moment donné, ses perspectives d'avenir, les risques auxquels elle s'expose et d'autres facteurs ayant une incidence particulière sur elle.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Organisme - Valeurs mobilières

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, ou OCRCVM, est l'organisme d'autoréglementation qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada.

Répondant

Le répondant est la personne autorisée à transmettre les documents permettant à l'entreprise de répondre à ses obligations légales et réglementaires. Cette personne doit être la personne physique qui exploite l'entreprise individuelle, un administrateur ou un dirigeant de l'entreprise dans le cas d'une personne morale, ou un associé de l'entreprise dans le cas d'une société.

Procuration

Une procuration est un mandat que vous donnez à une personne pour faire quelque chose en votre nom (voter à une assemblée, signer un contrat, etc.) Il s'agit d'un document qui prouve que vous désignez cette personne pour vous représenter et qui, idéalement, contient une description détaillée des responsabilités que vous confiez.

Quorum

Le quorum est le nombre minimal de membres présents exigé pour qu'une assemblée générale puisse valablement délibérer et prendre une décision.

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