Parts de société en commandite

L'investissement fait dans une société en commandite prend la forme de parts de cette société.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Testament

Quels testaments sont reconnus au Québec?

Voici les 3 testament reconnus au Québec:

  1. le testament notarié;
  2. le testament olographe;
  3. le testament devant témoins.

Comment choisir son testament?

Évidemment, le testament que vous choisissez dépend de vos besoins et il n'y a donc pas de meilleure option. Cependant, peu importe le type de testament que vous choisissez, si les conditions de validité sont respectées, ils ont tous la même valeur en ce qui concerne le respect de vos volontés.

Combien peut coûter un testament?

Coût d'un testament notarié

Pour le testateur: On peut dépenser de 200$ à 1000$ pour un testament notarié. Évidemment, la facture peut grimpé si la situation est complexe. Par exemple, si un parent a plusieurs maisons, compagnies, etc.

Pour les héritiers: Dans ce cas, il n'y a pas réellement de coût pour les héritiers puisqu'ils n'ont pas à valider le testament après le décès.

Coût d'un testament fait par soi-même

Il y a trois options pour le testateur :

  1. Rédiger vous-même votre testament. Dans ce cas, cela ne devrait rien vous coûter.
  2. Rédiger votre testament avec l'aide d'un formulaire ou d'une trousse testamentaire. Dans ce cas, ça ne vous coûtera que le prix de la trousse ou du formulaire.
  3. Vous pourriez aussi rédiger tout cela avec l'aide d'un avocat au lieu d'un notaire. Dans ce cas, vous devrez payer les honoraires pour réaliser le testament avec l'aide d'un avocat.

Pour les héritiers: S'il ne s'agit pas d'un testament notarié, les héritiers devront débourser, à même la succession, entre 1000$ et 2000$ pour faire valider le testament. Évidemment, tout cela est évitable en ayant recours à la présence d'un notaire.

Qu'est-ce qu'un testament notarié?

Aussi simple qu'indiqué par son nom, un testament notarié est fait avec l'aide d'un notaire. Dans ce cas précis, le notaire rédige le testament et précise vos volontés en tenant compte de votre situation familiale et financière. Il s'assure également de respecter les conditions de validité imposées par la loi.

Dans les 4 principales conditions, on y retrouve :

  1. Le testament doit être écrit en français ou en anglais
  2. On doit pouvoir y lire le lieu et la date
  3. Il requiert votre signature en présence du notaire ou d'un témoin
  4. En présence du notaire ou d'un témoin, votre testament doit vous être lu pour que vous soyez sûr que vos dernière volontés représentent ce ce que vous voulez réellement.

Quels sont les "pour" et les "contre" d'un testament rédigé par un notaire?

Les avantages:
  • S'assure du meilleur respect de la loi et de ce qui a été rédigé puisque le notaire est souvent très méticuleux dans le processus entourant le testament.
  • Vous pouvez bénéficier des conseils d'un professionnel du droit.
  • Comme il a déjà été validé par un notaire, après votre décès, il n'a pas besoin de l'être après votre mort.
Les désavantages:
  • Évidemment, il y a des frais pour qu'un notaire rédige votre testament

Qu'est-ce qu'un testament devant témoins?

Ce type de testament est aussi clair que son nom l'indique. C'est un testament qui se rédige devant deux témoins. N'importe quelle personne majeure peut agir à titre de témoin. Il est cependant impossible d'être à la fois bénéficiaire du testament et témoin.

Les témoins sont présents pour deux choses :

  1. Attester que c'est bien votre testament et que c'est signature qui y est attaché
  2. Signer le testament après que vous l'ayez signé

Dans le cas d'un testament préparé par un avocat, c'est l'équivalent d'un testament devant deux témoins. Le testament peut être fait à la main, à l'ordinateur ou à la dactylo. Cependant, seule une version imprimée et signée possède une valeur légale s'il n'est pas fait à la main.

Si vous ne souhaitez pas lire tout le contenu de votre testament devant vos témoins, il est possible de le faire, mais vous êtes libres de le faire si vous le souhaitez.

Quels sont les avantages et les désavantages du testament devant témoins?

Avantages:
  • Il peut ne rien vous coûter si vous ne faites pas affaires avec un avocat.
  • Il est possible de l'inscrire au Registre des dispositions testamentaires du Barreau du Québec. Il devient donc facile de le retracer dans ce cas.
Désavantages:
  • Après le décès, même s'il a été fait par un avocat, le testament doit être validé ce qui peut entraîner des frais où des délais.
  • Il est possible de le perdre, de le détruire ou de l'abîmer.
  • Évidemment, comme vous ne bénéficiez pas obligatoirement de conseils juridiques, vous pouvez oublier  des clauses ou des situations qui peuvent influencer vos décisions.
  • Si vous oubliez de clarifier certaines situations (par exemple, vous mentionnez votre petite fille et non son prénom), vous risquez de voir certaines de vos dernières volontés ne pas se réaliser si vous avez plusieurs petites filles.

Qu'est-ce qu'un testament olographe?

Ce dernier type représente ceux qui sont rédigés par vous-même et seul. C'est la plus simple forme de testament parce qu'il doit seulement respecter ces deux conditions :

  1. Il doit être écrit obligatoirement à la main
  2. Il doit absolument être contenir votre signature

Ce testament ne nécessite pas d'avoir de témoins, mais il est tout de même recommandé de mentionner à quelqu'un l'endroit où vous prévoyez le garder et comment vous avez rempli le testament. Ainsi, vous serez sûr que tout se passera bien pendant que vous vieillissez.

Le lieu et la date ne sont pas obligatoire, mais il peut être pertinent de penser à les faire. Par exemple, le lieu vous aidera assurément si vous avez fait votre testament dans un autre pays. La date simplifiera également de beaucoup la situation pour le liquidateur si vous avez ajouté des parties ou si vous avez fait plusieurs testaments. Si jamais certaines parties sont confuses, les plus récentes prendront le dessus.

Quels sont les "pour" et les "contre" du testament olographe?

Avantages:
  • Il est très simple; peut être fait n'importe où et n'importe quand
  • Il ne coûte rien du tout
Désavantages:
  • Encore une fois, oui il ne coûte rien, mais il doit être validé après le décès ce qui peut occasionner des frais et des délais non négligeable.
  • Il est possible de le perdre, de le détruire ou de l'abîmer.
  • Évidemment, comme vous ne bénéficiez pas de conseil juridiques, vous pouvez oublier des clauses ou des situations qui peuvent influencer vos décisions.
  • Si vous oubliez de clarifier certaines situations (par exemple, vous mentionnez votre petite fille et non son prénom), vous risquez de voir certaines de vos dernières volontés ne pas se réaliser si vous avez plusieurs petites filles.

Comment faire un testament?

En faisant un testament, vous vous assurez de prévoir d'avance toutes les décisions qui devront être prises après votre décès. Il ne faut donc pas sous-estimer son importance. Il vous faudra donc décider vos héritiers, préciser la distribution de vos biens, qui sera le liquidateur, qui s'occupera de vos enfants, etc. Bref, sans testament, ce sont les règles prévues dans la loi qui décideront pour vous.

Pour pouvoir faire un testament, vous devez avoir 18 ans et comprendre ce qui est en cause si vous décédez.

Dans certains cas, il est possible de faire un testament sans avoir 18 ans, mais uniquement pour la distribution de biens de peu de valeur ou si vous êtes un mineur pleinement émancipé par le tribunal.

Est-il possible de faire un testament pour deux?

(conjoints ou famille)

Malheureusement, il n'est pas possible de faire un testament pour deux personnes.

Comme mentionné plus haut, au Québec, une personne majeure ou pleinement émancipée est libre de léguer et distribuer ses biens à qui elle le veut si elle a encore toute sa tête. Il serait donc contraire de faire des testaments à deux alors qu'il s'agit d'une liberté individuelle.

Pour les mariés, il existe quelques exceptions, notamment, une clause prévue dans un contrat de mariage notarié. En effet, cette clause permet de léguer tous vos biens à votre époux en cas de décès. Toutefois, vous êtes tout de même mieux de faire aussi votre propre testament. On ne sait jamais comment les choses peuvent tourner.

En faisant votre propre testament, vous pourrez inclure des gens qui ne sont pas inclus dans votre contrat de mariage et vous pourrez léguer des biens de façon plus précises.

Consulter un notaire peut s'avérer très utile pour comprendre votre situation et vos options.

Attention! Si vous avez prévu donner certains bien à votre époux dans votre contrat de mariage, Il se peut que vous ayez besoin du consentement de votre époux pour léguer quelque chose.

Qu'est-ce qui se trouve dans un testament?

Pour monsieur, madame tout le monde, un testament est surtout fait pour répartir les biens d'une personne, mais dans bien des cas, il peut aussi permettre de tracer le chemin pour vos proches quand vous ne serez plus là.

  • Décider du responsable de votre succession, soit le liquidateur ainsi que son remplaçant et étendre ses pouvoirs au delà de ceux prévus par la loi si tel est le besoin
  • S'assurer de la rémunération du liquidateur
  • Développer des mécanismes financiers et juridiques pour vous assurer de laisser vos héritiers dans un contexte positif (ex: Fiducie)
  • Nommez un tuteur pour votre enfant s'il est mineur

Certaines personnes peuvent également déterminer toutes leur préférences par rapport aux funérailles dans leur testament. Toutefois, il est peut-être mieux d'en discuter avec vos proches puisque le testament est souvent ouvert après les funérailles. Bref, c'est un bien y penser!

Est-ce que tous les testaments sont valides après un décès?

La loi exige que tous les testaments soient vérifiés et validés après un décès, sauf s'il s'agit d'un testament notarié.

La vérification doit être fait selon la loi pour confirmer qu'il s'agit d'un testament légal dans sa forme et qu'il s'agit bien de la dernière expression de volonté de la personne. La vérification ne tient donc pas compte du contenu, mais plutôt du contenant, c'est-à-dire, des conditions de validité.

Pour faire valider un testament, il existe deux options :

  1. La vérification par le tribunal
  2. La vérification par un notaire

Pourquoi faire un testament?

Logiquement, vous pouvez léguer ce que vous voulez dans un testament. Cependant, vos dernières volontés seront respectées à la lettre dans le cas où il n'y a aucun problème légal.

Voici plus d'explications :

  • Si le testateur remet quelque chose qui est refusé par le légataire, on ne forcera pas l'exécution du legs. Même chose si le légataire est décédé.
  • Si un bien n'existe plus, a été détruit où est introuvable, il ne sera pas remis et il n'y aura pas de compensation monétaire.
  • Si quelque chose ne vous appartient pas légalement, il vous sera impossible de le léguer.
  • Si des conditions impossibles à respecter sont incluses dans le testament, les conditions seront outrepassées.

Pour protéger le testateur contre les abus, il ne sera aussi en aucun cas possible de faire des legs à :

  • un notaire (ou à sa famille proche) qui a aidé à rédiger le testament
  • un témoin présent lorsque le testateur a signé le testament;
  • un membre de la famille d'accueil si le testateur y habitait pendant sa rédaction;
  • un employé d'un établissement de santé ou de services sociaux si le testateur y était lors de la rédaction du testament

Actif

L'actif d'une personne ou d'une entreprise est l'ensemble des biens qu'elle possède. Ces biens peuvent être matériels (par exemple, un ordinateur ou un édifice) ou immatériels (par exemple, un brevet, une marque de commerce ou des droits d'auteurs).

L'actif s'oppose au passif, lequel représente les dettes de la personne ou de l'entreprise.

Fiduciaire

Dans le cadre d'une fiducie, le fiduciaire est la personne qui s'engage à détenir et à administrer les biens de la fiducie au bénéfice d'une ou plusieurs autres personnes ou entreprises.

Rendement potentiel

Le rendement potentiel est le rendement maximal qu'un investisseur peut obtenir, par exemple avec une option. Ce rendement n'est aucunement garanti.

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