Police d'assurance

Une police d'assurance, ou simplement police, est un document officiel, émis par la compagnie qui résume le contrat d'assurance qu'elle a conclu avec l'un de ses clients. La police contient la liste des garanties accordées, ainsi que celle des exclusions et des limites.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

AMF [Autorité des marchés financiers]

L'AMF (Autorité des marchés financiers, ou simplement Autorité) est l'organisme créé par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers et protéger le public. L'Autorité applique les lois et règlements sur les assurances, les valeurs mobilières (par exemple les actions et les obligations), les institutions de dépôt (à l'exception des banques) et la distribution de produits et services financiers.

Sinistre

Dans le domaine de l'assurance, un sinistre est un dommage subi à la suite de la réalisation d'un événement défavorable; par exemple, un décès, une maladie, un incendie, un accident, etc.

Garantie d'assurabilité

Une garantie d'assurabilité est une garantie qui vous permet de souscrire à de l'assurance additionnelle sans preuves d'assurabilité. Des conditions s'appliquent.

Clause d'incontestabilité

La clause d'incontestabilité d'une police d'assurance vie empêche l'assureur de contester la validité du contrat si l'assuré a fait de fausses déclarations ou n'a pas déclaré des faits importants qui auraient entraîné un refus par l'assureur. Le contrat d'assurance doit cependant être en vigueur depuis au moins deux ans. De plus, cette clause ne s'applique pas en cas de fraude.

Prenons l’exemple d’une assurance vie. Si vous décédez dans les deux ans qui suivent la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat, l’assureur peut refuser d’indemniser vos bénéficiaires si des renseignements concernant votre santé ou vos habitudes de vie sont incomplets, inexacts ou ont été omis. La même mise en garde s’applique à la clause de suicide.

Après deux ans, il ne pourra plus contester le contrat. Cependant, il pourra peut-être réduire l’indemnité qu’il verse, par exemple si l’inexactitude, l'absence ou l'omission des renseignements a fait que les primes versées n’étaient pas suffisantes.

Au besoin, demandez à votre représentant de vous expliquer ces clauses.

Attention! Cette protection est annulée lorsque vous remplacez un contrat d’assurance. Vous devrez alors attendre deux autres années avant de profiter de la protection de la clause d’incontestabilité.

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