Rapport d’habilitation sécuritaire

Le rapport d’habilitation sécuritaire (le « RHS ») sert à vérifier les antécédents judiciaires et les bonnes mœurs d’une personne ou d’une entreprise. Il est délivré par la Sûreté du Québec.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Autorité des marchés financiers [AMF]

L'Autorité des marchés financiers (ou simplement AMF ou Autorité) est l'organisme créé par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers et protéger le public. L'Autorité applique les lois et règlements sur les assurances, les valeurs mobilières (par exemple les actions et les obligations), les institutions de dépôt (à l'exception des banques) et la distribution de produits et services financiers.

Registre des actionnaires

Le registre des actionnaires est un document qui indique le nom et l'adresse de tous les actionnaires d'une entreprise, ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent.

Filiale

Une filiale est une entreprise qui appartient en partie ou en totalité à une autre entreprise qui la contrôle.

AMF [Autorité des marchés financiers]

L'AMF (Autorité des marchés financiers, ou simplement Autorité) est l'organisme créé par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers et protéger le public. L'Autorité applique les lois et règlements sur les assurances, les valeurs mobilières (par exemple les actions et les obligations), les institutions de dépôt (à l'exception des banques) et la distribution de produits et services financiers.

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