Reconnaissance de réserve

La reconnaissance de réserve est un document que l'assureur fait signer à l'assuré lorsque ce dernier présente une réclamation. Ce document indique que l'assureur fait enquête sur les circonstances du sinistre. Selon les résultats de cette enquête, l'assureur pourra refuser de verser le montant d'assurance à l'assuré.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Démutualisation

La démutualisation est la transformation d'une société mutuelle (une compagnie à but non lucratif, par exemple une mutuelle d'assurance) en une société par actions (qui sera une compagnie à but lucratif). Lors d'une démutualisation, les anciens mutualistes (les anciens propriétaires) reçoivent des actions de la nouvelle société par actions, de l'argent, ou les deux.

Quorum

Le quorum est le nombre minimal de membres présents exigé pour qu'une assemblée générale puisse valablement délibérer et prendre une décision.

Société par actions

La société par actions est une forme d'entreprise.

Au niveau légal, c'est donc une entité distincte des personnes qui la dirigent et de celles qui en sont propriétaires. On dira qu'elle est une « personne morale ». Les propriétaires d'une société par actions sont les actionnaires, c'est-à-dire les personnes ou les entreprises qui possèdent les actions. Leur risque est limité à l'argent qu'ils ont déboursé pour acheter ces actions (dans le pire des cas, ils perdent 100 % de cet investissement).

Les actionnaires ne sont donc pas responsables des dettes de l'entreprise.

Chaque actionnaire a un droit de contrôle de l'entreprise en proportion du nombre d'actions votantes qu'il détient. Ces actions permettent de voter à l'assemblée générale des actionnaires, et ainsi de prendre des décisions majeures (par exemple, fusionner deux entreprises) et de nommer les membres du conseil d'administration qui gérera l'entreprise.

Régime de rentes du Québec

Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance et de rentes auxquels les travailleurs du Québec sont obligés de participer. Il offre aux travailleurs et ex-travailleurs du Québec, ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, en cas de décès ou d'invalidité.

Dans le cadre de l'assurance vie, le Régime de rentes du Québec prévoit une prestation de survivants de 2 500 $ pour les proches des travailleurs qui ont suffisamment cotisé durant leur vie.

Dans les 60 jours suivant le décès, elle est versée en priorité à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires, jusqu'à concurrence du montant des frais s'ils sont inférieurs à 2 500 $.

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