Résolution

Qu'est-ce qu'un avis de cotisation?

L'avis de cotisation est émis par le gouvernement après une vérification sommaire de la déclaration de revenus du particulier ou de taxes d'une personne ou d'une compagnie. Il indique l'argent à rembourser par le gouvernement.

Dans le cadre d'une fiducie, le fiduciaire est la personne qui s'engage à détenir et à administrer les biens de la fiducie au bénéfice d'une ou plusieurs autres personnes ou entreprises.

La société par actions est une forme d'entreprise.

Au niveau légal, c'est donc une entité distincte des personnes qui la dirigent et de celles qui en sont propriétaires. On dira qu'elle est une « personne morale ». Les propriétaires d'une société par actions sont les actionnaires, c'est-à-dire les personnes ou les entreprises qui possèdent les actions. Leur risque est limité à l'argent qu'ils ont déboursé pour acheter ces actions (dans le pire des cas, ils perdent 100 % de cet investissement).

Les actionnaires ne sont donc pas responsables des dettes de l'entreprise.

Chaque actionnaire a un droit de contrôle de l'entreprise en proportion du nombre d'actions votantes qu'il détient. Ces actions permettent de voter à l'assemblée générale des actionnaires, et ainsi de prendre des décisions majeures (par exemple, fusionner deux entreprises) et de nommer les membres du conseil d'administration qui gérera l'entreprise.

La reconnaissance de réserve est un document que l'assureur fait signer à l'assuré lorsque ce dernier présente une réclamation. Ce document indique que l'assureur fait enquête sur les circonstances du sinistre. Selon les résultats de cette enquête, l'assureur pourra refuser de verser le montant d'assurance à l'assuré.