Société par actions

La société par actions est une forme d'entreprise.

Au niveau légal, c'est donc une entité distincte des personnes qui la dirigent et de celles qui en sont propriétaires. On dira qu'elle est une « personne morale ». Les propriétaires d'une société par actions sont les actionnaires, c'est-à-dire les personnes ou les entreprises qui possèdent les actions. Leur risque est limité à l'argent qu'ils ont déboursé pour acheter ces actions (dans le pire des cas, ils perdent 100 % de cet investissement).

Les actionnaires ne sont donc pas responsables des dettes de l'entreprise.

Chaque actionnaire a un droit de contrôle de l'entreprise en proportion du nombre d'actions votantes qu'il détient. Ces actions permettent de voter à l'assemblée générale des actionnaires, et ainsi de prendre des décisions majeures (par exemple, fusionner deux entreprises) et de nommer les membres du conseil d'administration qui gérera l'entreprise.

Quelques définitions financières

Le jargon financier peut parfois (souvent) être très complexe, nous avons donc créé un glossaire financier. Voici la définition claire et simple des termes financiers.

Actionnaire inscrit

Actionnaire dont l'identité est officiellement connue par l'entreprise. Les dividendes sont généralement versés uniquement aux actionnaires inscrits, et ce, à une date donnée.

Autorité des marchés financiers [AMF]

L'Autorité des marchés financiers (ou simplement AMF ou Autorité) est l'organisme créé par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers et protéger le public. L'Autorité applique les lois et règlements sur les assurances, les valeurs mobilières (par exemple les actions et les obligations), les institutions de dépôt (à l'exception des banques) et la distribution de produits et services financiers.

Droit de révocation

Un droit de révocation est le droit d'annuler une entente (par exemple, un contrat ou une procuration), selon une procédure déterminée à l'avance.

Succession

La succession est la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. Le terme est aussi utilisé pour désigner le patrimoine qui leur est transmis.

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