Pénalité hypothécaire

Quand une pénalité hypothécaire peut-elle s’appliquer?

Une hypothèque fermée limite habituellement le remboursement anticipé aux privilèges prévus au contrat. Rembourser au-delà de ces limites ou mettre fin au prêt avant l’échéance du terme peut entraîner une pénalité. Une vente, un changement de prêteur ou un refinancement mérite donc une vérification avant de vous engager.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) explique que mettre fin à une hypothèque fermée entraîne généralement une pénalité. Elle précise aussi que certains avantages reçus au départ, comme une remise en argent, peuvent devoir être remboursés.

Il faut distinguer cette pénalité des autres frais possibles. Même lorsqu’aucune pénalité de remboursement anticipé ne s’applique, l’opération n’est pas nécessairement sans frais.

Prêt ouvert, fermé, fixe ou variable : que faut-il distinguer?

Ouvert ou fermé décrit les possibilités de remboursement anticipé. Fixe ou variable décrit le fonctionnement du taux d’intérêt. Ce sont des caractéristiques différentes. Un taux variable ne signifie donc pas automatiquement que vous pouvez mettre fin au prêt sans pénalité.

Selon les caractéristiques des prêts hypothécaires présentées par l’AMF, une hypothèque ouverte permet le remboursement anticipé sans pénalité, tandis qu’une hypothèque fermée prévoit des limites contractuelles.

La transférabilité permet de déplacer le financement vers une autre propriété, selon le contrat. Ce n’est pas un changement de prêteur. Pour comparer le taux avec ces conditions, consultez notre page sur les taux hypothécaires.

Comment connaître le montant de votre pénalité?

Demandez à votre prêteur un décompte écrit, daté et établi pour la date prévue de l’opération. Faites préciser sa période de validité et les éléments qui pourraient modifier le montant. Le solde, le contrat et les taux de référence peuvent influencer le résultat.

Pour certains prêts fermés à taux fixe, le calcul peut faire intervenir un différentiel de taux d’intérêt. Les méthodes varient selon le prêteur et le contrat, souligne l’AMF. Il n’existe donc pas de formule universelle à appliquer à toutes les hypothèques.

Pour lire le décompte, vérifiez ces points :

• La date retenue correspond à votre projet.
• La pénalité est séparée des autres frais.
• La méthode et les taux de référence utilisés sont expliqués.
• Les remboursements d’incitatifs apparaissent distinctement.
• Les privilèges encore disponibles sont précisés.

Un courtier hypothécaire peut vous aider à comparer les options, mais le prêteur doit confirmer la somme exigible. Vous pouvez discuter de votre situation avec Apoint, le partenaire hypothécaire d’Emma, sans présumer qu’un changement sera avantageux.

Comment décider si une résiliation vaut le coût?

Comparez les économies envisagées avec l’ensemble des dépenses : pénalité, autres frais et remboursement éventuel d’incitatifs. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) recommande cette comparaison avant de résilier une hypothèque. L’obtention d’un nouveau financement n’est pas garantie.

Demandez de comparer les options sur une même période et de montrer le solde restant à la fin. Un taux inférieur ne suffit pas à prouver une économie si des frais s’ajoutent au prêt ou si le remboursement dure plus longtemps.

Si votre objectif est de dégager des fonds, consultez aussi le guide du refinancement hypothécaire. Consolider des dettes dans l’hypothèque les garantit par votre maison. Un paiement mensuel réduit peut alors s’accompagner d’un coût total plus élevé.

Votre terme approche de son échéance? Comparez une résiliation immédiate avec les possibilités au renouvellement hypothécaire. L’ACFC rappelle qu’un changement de prêteur au renouvellement exige une approbation et peut entraîner des frais.

Questions fréquentes sur les pénalités hypothécaires

Une hypothèque ouverte est-elle toujours sans frais?

Non. Elle ne comporte pas de pénalité de remboursement anticipé, mais d’autres frais peuvent s’appliquer. Demandez un décompte complet plutôt qu’une confirmation portant seulement sur la pénalité.

Peut-on vendre sans payer de pénalité?

Cela dépend du contrat et de la façon dont le financement sera réglé. Demandez une confirmation au prêteur et vérifiez la transférabilité. Pour un prochain achat, consultez aussi notre guide de la préapprobation hypothécaire.

Un calculateur peut-il remplacer le décompte du prêteur?

Non. Un calculateur donne une indication, pas la somme exigible. Utilisez le décompte écrit du prêteur pour votre décision et faites-le actualiser si la date change.

Discuter des options avant de résilier

Rassemblez votre contrat, votre décompte et la date envisagée. Emma peut vous mettre en relation avec Apoint, son partenaire hypothécaire, pour discuter des possibilités. Contactez Apoint au sujet de votre projet. Ce service de mise en relation n’est pas un comparateur instantané ni une garantie de financement.