Dernière mise à jour : 17 août 2020
Le groupe d’entreprises Emma (Emma Services Financiers inc. et Emma Labs inc., ensemble « Emma », « nos », « nous » ou « notre »), agit comme intermédiaire, soit entre des assureurs de personnes et des conseillers autonomes ou entre des organismes de placement collectifs (compagnies de fonds mutuels) et des représentants de courtier en épargne collective qui sont rattachés à MICA Capital inc. Emma, et ses conseillers en sécurité financière, collabore également avec des cabinets externes en sécurité financière afin de vous offrir le produit le mieux adapté à vos besoins.
Emma accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer de la façon dont Emma collecte, utilise, divulgue, conserve et protège vos renseignements personnels.
Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant. Nous nous assurons que nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.
Nous entendons par « renseignement personnel » tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d'autres données, permet d'identifier une personne. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.
Règle générale, Emma obtiendra directement les renseignements personnels nécessaires auprès de vous, et ce, avec votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi.
En nous fournissant des renseignements personnels, par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre plateforme Web (collectivement nos « Sites »), lors d’une demande de souscription, par téléphone, par courriel, par clavardage ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés et divulgués conformément à la présente Politique.
Emma ne recueillera, n’utilisera, ni ne divulguera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire en vertu de la réglementation applicable. Lorsque requis, il se peut qu’Emma puisse transmettre vos renseignements personnels à des organismes de réglementation avec lesquels elle doit collaborer et qui régissent ses activités. À titre d’exemple, Emma pourrait devoir procéder sans votre consentement notamment lorsque pour des raisons de détection ou de prévention de la fraude ou pour l’application de la loi, le fait de demander le consentement de l’individu ferait échouer la démarche.
Refus quant à la collecte et retrait de votre consentement
Il est de votre droit, si vous en manifestez le désir, de refuser la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Vous pouvez également, en tout temps, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement concernant l’utilisation des renseignements personnels déjà collectés en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Le refus de communiquer des renseignements ou le retrait de votre consentement pourraient nous empêcher de fournir ou de continuer à vous fournir certains de nos services, les renseignements personnels étant nécessaires à la bonne gestion ou l’administration appropriée de vos dossiers ou à la délivrance de services continus en lien avec votre dossier. Dans de telles circonstances, vous devez savoir que nous pourrions être forcés de fermer votre dossier ou de cesser de vous offrir un produit ou un service.
Notez toutefois que les renseignements anonymisés, donc ne permettant pas de vous identifier, seront conservés.
Utilisation à des fins secondaires
Emma pourrait également vous demander votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins secondaires, par exemple pour réaliser des études de marché ou pour alimenter ses bases de données. Tel que nous l’avons mentionné précédemment, nous vous demanderons votre consentement à cet égard. De plus, votre consentement pour l’utilisation à des fins secondaires peut être retiré en tout temps, et ce, sans affecter la prestation de nos services auprès de vous.
Renseignements collectés par Emma
Dans le cadre de nos interactions avec vous, que ce soit lorsque vous traitez avec l’un de nos conseillers (en assurance de personnes) ou l’un de nos représentants de courtier (épargne collective), nous devons recueillir certains renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels que nous recueillons sont nécessaires afin de vous offrir les services demandés. Cela comprend notamment sans s’y limiter :
En plus de ces informations, nous collectons également les données anonymisées suivantes, en lien avec votre utilisation de nos Sites :
Emma collecte, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la collecte ou selon ce qui est permis ou exigé par la réglementation. Cela comprend notamment les fins suivantes :
Emma recueille vos renseignements personnels principalement auprès de vous, mais également auprès de tiers ou au moyen de fichiers témoins (cookies) ou de pixels.
Tel que mentionné dans la section précédente, nous pouvons avoir recours à différents outils afin d’améliorer votre expérience Web, mieux comprendre le comportement de notre clientèle, et ce, notamment en lien avec nos stratégies marketing. La section suivante vise à vous donner davantage d’information sur l’utilisation que nous faisons de ces outils.
Témoins de connexion et pixels
En utilisant les témoins de connexion et les pixels invisibles, nous sommes en mesure de vous offrir de la publicité qui répond davantage à vos besoins, puisqu'elle est ciblée selon vos intérêts. Lorsque vous consultez nos Sites, les témoins de connexion et pixels nous indiquent notamment quelles sont les pages qui vous intéressent et, par conséquent, nous pouvons par la suite afficher de la publicité qui répond à vos centres d'intérêt.
Ces technologies ne contiennent aucun renseignement personnel permettant de vous identifier. Elles peuvent toutefois contenir un identifiant unique nécessaire au reciblage. Lorsque vous cliquez sur une de ces publicités, nous pourrions aussi effectuer un suivi sur le taux de réponse de la campagne.
Emma utilise différents types de témoins de connexions (collectivement nommés témoins ici) :
Emma utilise principalement 2 types de témoins :
Veuillez noter que l’utilisation de fichiers témoin permet seulement de vous identifier en tant qu’utilisateur et ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.
Désactivation des témoins de connexion
Il est possible d’empêcher les fonctions de personnalisation de nos Sites en désactivant les témoins sur votre navigateur. Vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile.
Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins, certaines pages ou sections de nos Sites pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.
D'autres sites ont-ils accès aux fichiers témoins lors de votre navigation sur nos Sites?
Nous avons parfois recours à des tiers fournisseurs de services.
En effet, lorsque vous accédez à nos Sites, directement ou par l'intermédiaire d'une publicité qui vous y redirige, un fichier témoin est automatiquement créé dans votre ordinateur ou votre appareil mobile. À ce moment, un outil d'analyse Web (par exemple, Google Analytics et Amplitude) et possiblement des serveurs publicitaires externes ont accès à ce témoin, ce qui nous permet de vous offrir une meilleure expérience sur nos Sites ou, dans certains cas, de suivre votre activité pour promouvoir certains de nos produits. Bien qu'un code dans le fichier témoin permette de vous identifier en tant qu'utilisateur, il ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.
Nos fournisseurs de services pourraient également devoir recueillir votre adresse IP ou l'identifiant de votre appareil mobile lorsque vous visitez un site. Ces informations pourraient être transmises et stockées sur des serveurs localisés au Canada ou ailleurs, par exemple aux États-Unis. Emma ne combine aucun renseignement recueilli par ces tiers à des renseignements que nous détenons à votre sujet. Sachez toutefois que certains fournisseurs pourraient être appelés à communiquer les données recueillies à des tiers en cas d'obligation légale ou s'ils veulent confier le traitement de certaines données à des tiers. Aucune information qui permettrait à ces fournisseurs de vous identifier ne leur est transmise.
À noter que les tiers fournisseurs de services ont leurs propres fichiers témoins et politiques de confidentialité.
Utilisation de Google Analytics et d’Amplitude
Emma utilise Google Analytics, lequel est fourni par Google Inc. (Google), et Amplitude dans le but d’analyser les comportements de navigation des visiteurs de ses Sites, lesquels sont des outils d’analyse de la fréquentation et de l’utilisation de sites Web.
Les renseignements recueillis par Google Analytics et Amplitude servent à analyser l’utilisation de nos Sites et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs. Vous pouvez obtenir davantage d’information sur Google Analytics ici et sur Amplitude ici.
Publicité ciblée
Emma collabore également avec des sociétés publicitaires tierces, telles que Facebook ou Google Adwords, qui recueillent et utilisent de l'information sur vos consultations de nos Sites en vue de vous présenter de la publicité susceptible de vous intéresser. Emma ne communique aucun renseignement permettant aux sociétés publicitaires de vous identifier.
Veuillez prendre note que nos partenaires publicitaires et autres tiers peuvent aussi installer des témoins ou pixels invisibles au moment où vous cliquez sur leurs messages publicitaires ou des liens vers leurs sites Web ou services sur nos Sites. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites Web de tiers ni aux fournisseurs publicitaires de ces tiers.
Vous pouvez désactiver Google Analytics lors de votre navigation en sélectionnant les paramètres appropriés à votre navigateur ou outil informatique, de même que les paramètres des annonces. Il est possible de refuser de partager vos renseignements avec ces tiers en installant un module complémentaire et ainsi de refuser de recevoir des publicités ciblées par centres d'intérêt.
Emma a également recours à la fonction d'audience personnalisée de Facebook afin de cibler la publicité liée aux centres d'intérêts de ses clients actuels et potentiels. Nous vous invitons à vérifier vos paramètres de confidentialité Facebook si vous désirez gérer vos paramètres publicitaires. Vous pouvez obtenir de plus amples informations ici.
À noter que, même si vous choisissez de ne pas recevoir de publicités ciblées selon vos centres d'intérêt, il sera quand même possible de voir des publicités de Emma. Dans ce cas, celles-ci ne seront tout simplement pas adaptées à vos besoins réels et pourraient être affichées plus fréquemment.
Fonctionnalités de médias sociaux
Nos services comprennent des fonctionnalités de médias sociaux comme le bouton de partage de Facebook ou des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur nos Sites. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles collectent votre adresse IP, la page que vous visitez sur nos Sites et créent un cookie pour permettre à ces fonctionnalités de fonctionner correctement. Ces fonctions peuvent être hébergées par un tiers ou directement sur nos Sites. Votre interaction avec ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité de la société qui prouve la fonctionnalité et non par la présente politique.
Liens vers des sites Web
Il est important de comprendre que cette Politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur nos Sites. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de confidentialité de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.
Il se peut que nous devions parfois partager vos renseignements personnels avec des mandataires ou autres prestataires de services pour nous aider à rendre disponibles toutes les fonctionnalités de nos Sites (maintenance, analyse, exigence légale, détection de fraude, marketing et développement). À noter que ces derniers peuvent être situés au Canada ou dans d'autres juridictions ou pays. Ils n’auront accès qu’aux renseignements personnels qui sont nécessaires pour effectuer ces tâches en notre nom et ils sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins. Sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces fournisseurs afin de nous assurer de la sécurité de vos données.
À noter que nous pouvons également partager vos renseignements personnels lorsque la loi l’exige, pour faire respecter les règles ou afin de protéger la propriété ou la sécurité de nos droits ou ceux d'autrui. À titre d’exemple, nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des autorités juridiques ou réglementaires dans le cas où nous suspectons des activités de blanchiment d’argent, un délit d’initié, une pratique commerciale manipulatoire ou trompeuse ou d’autres activités criminelles, pour déceler et prévenir la fraude ou pour satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation d’instances gouvernementales, d’organismes de réglementation ou d’autres organismes d’autoréglementation. Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des renseignements personnels pour respecter une obligation légale (par exemple, ordonnance d’un tribunal) ou pour protéger notre actif (pour le recouvrement de comptes en souffrance, par exemple).
En d’autres termes, il est possible que nous transmettions à des tiers les renseignements personnels obtenus à votre sujet, notamment dans les cas suivants :
De plus, tel que mentionné dans la section « Comment utilisons-nous vos renseignements personnels », il se peut que nous partagions des données anonymisées.
La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour nous. Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin d’assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession. Pour ce faire, nous suivons notamment les standards généralement acceptés dans l’industrie. Les renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.
Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et/ou administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour afin d’éviter :
Pour ce faire, nous nous assurons notamment de restreindre les accès à nos bureaux et aux équipements informatiques, de former notre personnel et de requérir de nos mandataires et fournisseurs de biens et de services ayant accès à des renseignements personnels de signer des ententes de confidentialité et de mettre en place des mesures de sécurité jugées équivalentes.
Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées listées dans la section « Questions, commentaires, plaintes » de cette Politique.
Nous ne tenons des dossiers contenant vos renseignements personnels que tant qu’ils sont requis pour nos relations commerciales, conformément à nos politiques internes de conservation des documents ou aux normes légales et réglementaires. Ces dossiers seront conservés par votre conseiller ou représentant de courtier en épargne collective avec lequel vous faites normalement affaire, par le Service de la conformité d'Emma ou par nos fournisseurs de services.
Des procédures rigoureuses pour la conservation de vos renseignements personnels sont appliquées et nous éliminerons les renseignements personnels dont Emma n’a plus besoin aux fins précisées.
Si vous désirez obtenir de l’information additionnelle, nous vous invitons à nous contacter en utilisant les coordonnées listées dans la section « Questions, commentaires, plaintes » de cette Politique.
Accès à vos renseignements personnels et rectification
Vous avez accès à vos renseignements personnels par l’entremise de votre compte d’utilisateur dans nos Sites. Vous pouvez corriger et mettre à jour certains renseignements personnels depuis cet accès ou en clavardant avec l’un de nos conseillers.
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou de l’information relative à l’existence de tel renseignement ou sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et/ou divulguons vos renseignements personnels. Vous pouvez également demander que les renseignements détenus par Emma soient rectifiés s’ils s’avéraient inexacts, équivoques ou incomplets.
Vous pouvez soumettre une demande écrite à cet effet à écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée dans la section « Questions, commentaires, plaintes » ici-bas.
Si vous désirez obtenir des copies de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous devions vous exiger des frais minimes, lesquels vous seraient préalablement divulgués, et ce, simplement afin de couvrir les coûts de la transcription, de la reproduction ou de la transmission.
Le contenu de nos Sites peut être modifié à tout moment. Le cas échéant, nous vous en informerons, comme l’exige la loi. Cette Politique pouvant faire l’objet d’une modification de temps à autre, nous vous recommandons de la consulter fréquemment afin de rester informé de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.
Pour prendre contact avec nous, poser des questions relatives à cette Politique, nous faire part de vos commentaires, soumettre une demande d’accès ou de rectification, exercer tout droit applicable, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos pratiques ou politiques, nous vous invitons à prendre contact avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :
Emma Services Financiers inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels,
4 Place Ville Marie Suite 300, Montréal, QC H3B 2E7
bonjour@emma.ca
Emma tient à vous mentionner que nous nous engageons à répondre promptement et de façon précise à toutes vos questions et inquiétudes concernant la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et nos politiques et méthodes en matière de protection des renseignements personnels.
Advenant une plainte de votre part quant l’exercice de vos droits énoncés dans la présente Politique, votre dossier sera pris en charge par le bureau du responsable de la protection des renseignements personnels chez Emma, lequel vous communiquera la procédure à suivre. Une enquête sera effectuée à l’égard de chaque plainte. Si cette dernière est justifiée, la situation particulière sera corrigée et nous vous en informerons.