CELIAPP

Le CELIAPP aura-t-il un impact réel sur les premiers acheteurs?

Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux ont proposé de créer un régime enregistré d'épargne-propriété (REEP) pour venir en aide aux adultes âgés de moins de 40 ans à l'achat d'une première propriété. Selon ce qui avait été dit à l'époque, jusqu'à 40 000 $ pouvaient être retirés des REER sans avoir à payer d'impôt si certains critères étaient respectés, notamment pour assurer un investissement pendant une durée minimale.

Pour bénéficier de cette procédure, c'est-à-dire de la non-imposition d'un montant déduit, l'exigence était de faire l'achat d'une propriété.

Finalement, l'idée du REEP n'a finalement jamais vu le jour, pour céder sa place et ouvrir la porte Compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété (CELIAPP). À compter de 2023, tel qu'annoncé par le ministre des Finances, le plan élargira les droits de cotisation déductibles actuels (au lieu des droits de cotisation actuels au REER ou au CELI) à compter de 2023, avec un maximum de 8 000 $ par année, pour des dépôts totaux pouvant atteindre 40 000 $. Les gains effectués dans le CELIAPP sont non imposables.

Points importants sur le CELIAPP

• Le CELIAPP combine les avantages du REER et du CELI. Tous les dépôts sont déductibles (REER), mais les retraits sont non imposables (CELI).
• Pour cotiser à un CELIAPP, vous ne devez pas avoir vécu dans votre maison au cours des quatre années précédentes. L'avant-projet des libéraux prévoyait un âge minimum de 40 ans pour retirer des fonds de l'accumulation.
• Le CELIAPP vous permet de placer votre argent à l'abri de l'impôt pendant un maximum de 15 ans (ou jusqu'à votre 71e anniversaire). Sinon, le compte doit être fermé et les fonds transférés dans un REER.
• Lorsqu’on fait l'utilisation du CELIAPP, on ne peut faire recours au RAP, le régime permettant de retirer du REER jusqu’à 35 000 $ à l'abrit de l'impôt, mais la somme doit être remboursée sur les 15 prochaines années. Le RAP devient donc moins attrayant. À noter qu'on peut faire appel au RAP plusieurs fois au cours d'une vie, alors que le CELIAPP n'a qu'une seule utilisation.

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CELIAPP - Tout ce que nous savons

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez être résident canadien et avoir au moins 18 ans. Il n'y a pas de restriction d'âge pour le CELI.

Contrairement aux droits de cotisation à un REER ordinaire, aucun test de revenu gagné n'est requis pour cotiser le 8 000 $ annuel. Les frais annuels, par contre, ne sont pas cumulatifs ; ils ne s'ajoutent pas à l'espace inutilisé du CELI ou du REER.

Le plafond annuel du CELIAPP de 8 000 $ n'est pas indexé et le plafond à vie est de 40 000 $, alors que celui du CELI ordinaire est de 6 000 $ en 2022, mais il est indexé à l'IPC. Le plafond REER de 29 210 $ est indexé au niveau du MGA. Il n'y a pas de limite cumulative.

Comme tous les autres régimes, une personne peut avoir plus d'un CELIAPP, mais les restrictions s'appliquent à tous les comptes combinés.

CELIAPP - Dépôt maximum vs rendement

Le montant maximal du RAP pour les acheteurs d'une première maison est de 35 000 $, ce qui diffère au plafond de dépôt CELIAPP de 40 000 $.

Dans le scénario idéal, les 40 000 $ de dépôts seraient atteints au début de 2027, après cinq dépôts de 8 000 $ entre 2023 et 2027. Par conséquent, un impact important sur la mise de fonds pour la première propriété prendra du temps à se faire sentir.

Malgré des dépôts totalisant 40 000 $, le CELIAPP peut tout de même avoir un retrait libre d'impôt beaucoup plus important en raison du potentiel de rendement sur une période allant jusqu'à 15 ans. L'accumulation après 15 ans de cinq dépôts annuels de 8 000 $ à des taux de rendement de 2 %, 4 % et 6 % pourrait atteindre 51 800 $, 66 700 $ et 85 600 $ respectivement.

Les cotisations au CELIAPP peuvent être effectuées directement à partir d'un REER sans conséquences fiscales, sous réserve des allocations annuelles et viagères.

Comme un couple peut doubler le RAP à 70 000 $, deux couples peuvent déposer chacun 40 000 $ dans deux comptes CELIAPP distincts et investir un montant libre d'impôt qui pourrait être bien supérieur à 80 000 $ selon les prévisions.

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CELIAPP - Retraits et impôt

Si vous retirez des fonds pour autre chose que l'achat de votre première propriété, vous serez imposé sur ces montants. L'imposition peut être reportée jusqu'à quinze ans après l'ouverture du compte, date à laquelle un report de l'impôt sur les revenus annuels est possible.

Il est également possible de transférer des fonds d'un CELIAPP à un REER (à tout moment au cours de l'année où vous atteignez 71 ans) ou à un FERR sans acheter de bien. Les retraits vers un REER ou un FERR permettent de reporter l'impôt tout en préservant les droits de cotisation actuels au REER.

Les plafonds de cotisation de votre CELIAPP ne sont pas remis à zéro lorsque vous effectuez ou recevez des retraits, des transferts et des dépôts.

LES PRINCIPAUX QUESTIONNEMENTS

Il reste encore quelques questions à résoudre. Voici quelques exemples qui pourraient faire l'objet de propositions législatives :

• Est-il possible de cotiser à un CELIAPP sans limite d'âge ? Ou bien, doit-on prévoir que la limite d'âge de 71 ans pour cotiser à un REER s'applique également au CELIAPP ? Pour rappel, l'âge limite pour cotiser à un REER est de 71 ans.
• Dans le cas d'un RAP, le demandeur ne doit pas avoir résidé dans une maison appartenant à lui-même ou à son conjoint à un moment quelconque au cours de la période de cinq ans. Est-il possible que le conjoint qui est le seul propriétaire de la maison interdise l'entrée ?
• Êtes-vous admissible au CELIAPP si vous êtes légalement séparé de votre conjoint et que vous ne pouvez pas vivre dans une résidence principale en raison de circonstances indépendantes de votre volonté ?
• Y a-t-il un moyen de profiter des plafonds de cotisation plus élevés du CELIAPP les années suivantes et de maximiser nos déductions fiscales ?
• Les cotisations REER versées dans les 60 premiers jours de l'année peuvent être affectées soit à l'année en cours, soit à l'année précédente. Qu'en est-il du CELIAPP ?
• Quels seront les placements admissibles ?

ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION 

À la lumière des informations accessibles au moment du budget, certaines suggestions ont déjà été faites :

• Un particulier de 20 ans sans épargne importante pourrait prioriser le CELIAPP avant le CELI et REER pour accumuler des sommes sur cinq ans, destinées à une mise de fonds pour l’achat d’une première propriété. Ainsi, il ne gruge aucunement les droits REER/CELI. Si aucun achat d’ici ses 35 ans, il pourrait simplement rouler le solde à son REER et payer les impôts au moment de son choix lors des retraits subséquents.
• Le RAP ou le CELIAPP? Dans le cas d’un achat entre 2023-2027, le RAP du REER actuel permet, au début, une somme plus élevée que le CELIAPP. Mais suivant cette période, le CELIAPP semble incontournable et annonce probablement la fin du RAP et de ses contraintes de remboursement. Attention de ne pas brûler sa capacité future de CELIAPP en utilisant moins de 40 000 $, en raison de fait d’une seule utilisation à vie du CELIAPP. Parfois, la vie change et fait qu’on se requalifie à nouveau pour une première propriété.
• On se demandera également si ces liquidités supplémentaires ne sont pas utilisées pour acquérir une maison plus chère que celle qu'ils pourraient se permettre. Nous devrons conseiller notre client afin qu'il n'achète pas une maison qu'il ne peut pas se permettre. Si trop de gens agissent ainsi, les prix augmenteront tout simplement si l'offre n'était pas suffisante, ce qui pourrait nuire au succès du CELIAPP.
• Le programme pourra-t-il profiter aux jeunes ménages en difficulté financière ? L'étude du TEMI sur les jeunes familles avec enfants sera intéressante. Toutefois, pour les personnes bien nanties et admissibles à des déductions fiscales attrayantes, le PELI serait un bonus trop cher à l'accession à la propriété.

Mais le tableau plus précis ne sera révélé qu'une fois la loi adoptée. En ce lendemain de budget, il est difficile de voir tous les angles ; laissons travailler nos cerveaux et attendons le temps et le recul pour juger correctement.