Régime québécois d'assurance parentale - RQAP

En savoir plus sur le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Qu'est-ce que le RQAP ?

Le le Régime québécois d'assurance parentale est un programme remplacement du revenu créer par le gouvernement du Québec; la personne visée doit avoir reçu un salaire au travail pour avoir droit aux prestations. Si vous êtes un(e) travailleur(se) salarié(e) : avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d'au moins 40 % de votre salaire hebdomadaire habituel pour que la demande soit eligible.

En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le Régime québécois d’assurance parentale constitue un moyen concret, pour les travailleuses et les travailleurs, dans le cadre de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles. Il vise à soutenir financièrement les nouveaux parents en congé parental, à les encourager dans leur recherche et désir d’avoir des enfants et à les soutenir dans leur volonté de consacrer plus de temps à leurs enfants dans les premiers mois de leur vie.

Lorsque la demande est acceptée, il remplace les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations d’adoption qui étaient offertes aux nouveaux parents résidents et citoyens de la province du Québec en vertu du régime fédéral d’assurance-emploi.

Tout ce que vous devez savoir: 

Vous attendez un heureux évènement ou comptez agrandir votre famille dans un avenir proche? Félicitations! Toutefois, la planification familiale comporte un volet financier important qui intimide un certain nombre de ménages, surtout lorsqu’il est question d’un premier enfant. Qui va rester à la maison et pour combien de temps? Faut-il épargner en prévision de cet heureux évènement et si oui, comment évaluer ses besoins en la matière? Existe-t-il des programmes du gouvernement pour aider les jeunes familles sur le plan financier durant cette étape importante de leur vie?

Les réponses à la plupart de ces questions sont assez personnelles et nécessitent une bonne communication entre vous et votre éventuel(le) conjoint(e), mais en ce qui a trait aux programmes du gouvernement en place pour aider à la formation ou à l’agrandissement de familles, le programme d’assurance parentale est quelque chose d'incontournable. Voici tout ce que vous avez besoin de connaître sur ce programme.‍

Qui est admissible aux prestations du RQAP?

Comme son nom l’indique, le RQAP est un programme conçu pour assurer une rémunération de remplacement aux salariés et aux travailleurs autonomes dans le cadre de les aider à garder une stabilité financière après la naissance (ou l’adoption) de leur bébé. Les 5 conditions sont essentiellement les mêmes pour ces 2 catégories de travailleurs :

1. Le demandeur doit être le parent biologique ou adoptif d’un enfant né après le 1er janvier 2006;
2. Le demandeur de prestations doit être un résident du Québec à la date de début des versements. La définition de résident fiscal de la loi de l’impôt est celle qui s’applique ici;
3. Le demandeur doit avoir gagné un minimum de 2 000 $ de revenu assurable (soit un revenu admissible aux fins du calcul de la prestation) au cours de la période de référence;
4. Le demandeur doit avoir arrêté de travailler / interrompu ses activités d’entreprise ou avoir réduit ses heures travaillées / activités d’au moins 40 %;
5. Le demandeur doit avoir cotisé au RQAP durant la période de référence.‍
   

Quelle est la durée maximale de versement des prestations du RQAP?

Il existe deux programmes de prestation distincts :

• Le régime de base est le plus généreux en termes de durée des prestations — jusqu’à 55 semaines, soit un peu plus d’un an. Toutefois, il offre un barème de remplacement du salaire moindre, soit un maximum de 70 % du salaire gagné par le demandeur durant la période de référence;
• Le régime particulier n’offre des prestations que jusqu’à concurrence de 43 semaines, mais le taux de remplacement du salaire est bonifié pour tous les types de prestation (nous les expliquons plus bas) à un pourcentage fixe de 75 %.
  

Quels sont les différents types de prestation du RQAP?

Comment fonctionne le remplacement de salaire pour chacune des ces catégories?‍

Afin de faciliter la conciliation travail-famille, promouvoir une égalité entre les sexes et faire preuve d’inclusivité envers différents types de familles  (notamment celles qui choisissent d’adopter), le le RQAP offre quatre types de prestations : « maternité », « paternité », « parentales » et « adoption ». Ces deux dernières catégories s’adressent aux parents qui souhaitent partager les prestations. Le fractionnement des semaines et le barème de remplacement du salaire varient d’un programme à l’autre pour chacun de ces types de prestations. Examinons les différentes combinaisons possibles et leurs modalités.‍

Le régime particulier‍

Comme nous le mentionnions plus haut, le régime particulier est le plus simple à comprendre puisque le taux de remplacement du salaire demeure constant à 75 %. Les mères qui choisissent cette option ont droit à 15 semaines de prestations et les pères à 3 seulement. Les parents biologiques qui choisissent de partager les prestations ont droit à un total de 25 semaines, soit légèrement moins que les parents adoptifs qui peuvent réclamer jusqu’à 28 semaines de prestations combinées.‍

Le régime de base‍

Le régime de base est moins intuitif car les barèmes de remplacement de salaire et le nombre de semaines admissibles varient pour chaque type de prestations. Allons-y étape par étape. La formule des prestations  « maternité » et « paternité » est la plus simple : les mères ont droit à 18 semaines de prestation avec 70 % de leur salaire durant la période de référence et les pères à 5 semaines au même taux. Pour ce qui est des scénarios de partage des prestations :

• Les parents biologiques ont droit à un total de 32 semaines à partager. Pour les 7 premières semaines, le remplacement de salaire du parent demandeur s’effectue au taux de 70 %. Pour les 25 semaines suivantes, le taux offert tombe 55 %;
• Les parents adoptifs ont droit à un total de 37 semaines à partager. Pour les 12 premières semaines, le remplacement de salaire du parent demandeur s’effectue au taux de 70 %. Pour les 25 semaines suivantes, le taux offert n’est plus que de 55 % également.
  

Le Régime québécois d'assurance parentale est sans conteste un programme de choix pour aider financièrement les nouveaux parents et ceux qui souhaitent agrandir leur famille. Si c’est votre cas, discutez avec votre conjoint et / ou choisissez la formule la mieux adaptée à votre recherche.

Liens utiles de site internet:

prestation

https://www.rqap.gouv.qc.ca/fr/a-propos-du-regime/tableaux-des-prestations

calcul et simulation

https://www.rqap.gouv.qc.ca/fr/a-propos-du-regime/simulateur-de-calcul-de-prestations

ACTUALITÉS QUÉBEC 2021

https://www.rqap.gouv.qc.ca/fr/actualites

téléphone

Vous devez communiquer avec le Centre de service à la clientèle du RQAP aux numéros suivants : Partout en Amérique du Nord, sans frais : 1 888 610-7727.

mon dossier QUÉBEC

https://www.rqap.gouv.qc.ca/fr/services-en-ligne/consulter-et-modifier-mon-dossier

demande québec

https://www.rqap.gouv.qc.ca/fr/services-en-ligne/faire-ma-demande-de-prestations