Au Québec, l’assurance auto repose sur deux régimes. La SAAQ indemnise les blessures causées par un accident de la route, sans égard à la responsabilité. Votre assureur privé couvre les dommages matériels : la responsabilité civile obligatoire d’au moins 50 000 $ (chapitre A) et, si vous la choisissez, la protection de votre propre véhicule (chapitre B).
Emma propose une demande de soumission auto en ligne. Ses pages publiques présentent aussi YouSet comme courtier en assurance auto en ligne. Ce constat ne signifie pas qu’Emma est elle-même le courtier de chaque demande ou l’assureur qui émettra votre police. Si vous savez déjà ce que vous voulez assurer, vous pouvez remplir une demande de soumission d’assurance auto. Sinon, la suite de ce guide explique ce que vous achetez avant de comparer des prix.
Comment fonctionne l’assurance auto au Québec?
Le Québec a un régime mixte. Le Groupement des assureurs automobiles (GAA) le résume ainsi : les dommages matériels sont couverts par les assureurs privés, tandis que les dommages corporels sont couverts par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Le régime public de la SAAQ : les blessures
Selon la SAAQ, le régime public protège tous les Québécois victimes d’un accident de la route, au Québec ou ailleurs dans le monde, en cas de blessures ou de décès. Sa couverture est accordée sans égard à la responsabilité de quiconque : vous êtes indemnisé que vous soyez responsable ou non de l’accident. La contrepartie est qu’il n’est pas possible de poursuivre le responsable d’un accident pour ces blessures. Le GAA précise que cette prime publique est incluse dans le coût du permis de conduire et de l’immatriculation.
L’assurance privée : les dommages matériels
La loi oblige tout propriétaire d’un véhicule à détenir une assurance responsabilité civile d’au moins 50 000 $. La SAAQ indique que cette assurance de base sert à couvrir les dommages matériels que vous pourriez causer aux autres. Elle ne couvre donc pas vos blessures ni celles des autres au Québec : ce volet relève du régime public. Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), cette même garantie couvre aussi la responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés hors du Québec.
Le minimum légal est souvent insuffisant. Le GAA note qu’en général, les gens sont assurés pour 1 ou 2 millions de dollars en responsabilité civile. Autre particularité : au Québec, le texte du contrat est le même chez tous les assureurs. La police est unique et approuvée par l’AMF; seuls les choix de protections et de montants changent d’un automobiliste à l’autre.
Quelles protections contient une police d’assurance auto?
La police la plus courante, la F.P.Q. no 1, comprend deux parties : le chapitre A, obligatoire, et le chapitre B, facultatif. Des avenants, appelés F.A.Q. (formulaires d’avenant du Québec), ajoutent des protections précises. Le tableau suivant reprend les définitions de l’AMF.
| Partie du contrat | Protection | Ce qu’elle couvre | Obligatoire? |
|---|
| Chapitre A | Responsabilité civile | Dommages matériels causés à autrui; dommages à votre véhicule dans une collision au Québec dont vous n’êtes pas responsable (Convention d’indemnisation directe); dommages corporels et matériels causés hors du Québec | Oui, au moins 50 000 $ |
| Chapitre B, division 1 | Tous risques | Tous les dommages matériels à votre véhicule, sauf ceux exclus dans la police | Non |
| Chapitre B, division 2 | Collision ou versement | Dommages à votre véhicule lors d’une collision dont vous êtes responsable, y compris un délit de fuite | Non |
| Chapitre B, division 3 | Accident sans collision ni versement | Dommages qui ne résultent pas d’une collision, par exemple l’incendie, le vol, le vandalisme ou le bris de glaces | Non |
| Chapitre B, division 4 | Risques spécifiés | Seulement les risques nommés dans la police; les actes malveillants n’y sont pas couverts | Non |
| Avenant F.A.Q. no 20 | Frais de location | Location d’un véhicule de catégorie similaire aux frais de l’assureur, pour un sinistre couvert | Non |
| Avenant F.A.Q. no 27 | Véhicule loué ou emprunté | Dommages dont vous êtes responsable à un véhicule loué ou emprunté au Canada et aux États-Unis | Non |
| Avenant F.A.Q. no 34 | Décès ou mutilation | Indemnité en cas de décès ou de perte d’un membre ou de la vue à la suite d’un accident | Non |
| Avenant F.A.Q. no 43 ou F.P.Q. no 5 | Valeur à neuf ou assurance de remplacement | Limite la perte de valeur de votre véhicule après un accident, un vol ou un autre dommage couvert | Non |
La loi ne vous oblige pas à assurer votre propre véhicule. Toutefois, l’AMF précise que si vous financez l’achat ou louez à long terme, votre contrat de financement ou de location exigera probablement cette protection. Vous roulez en électrique? Notre guide pour choisir l’assurance d’une voiture électrique passe ces protections en revue pour ce type de véhicule.
Combien coûte une assurance auto? Les facteurs qui font varier la prime
Il n’existe pas de prix universel : chaque assureur établit ses propres critères de classification et ses primes, et l’AMF rappelle que le prix peut varier d’un assureur à l’autre pour exactement la même protection. Les principaux facteurs, selon l’AMF et Infoassurance, le site d’information du BAC et du GAA, sont les suivants :
- Le profil des conducteurs : l’âge, le sexe et l’expérience de conduite.
- Le dossier de conduite et l’usage du véhicule : infractions, accidents, distance parcourue et usage pour le travail.
- Le dossier de sinistres : les accidents et réclamations passés, consignés au Fichier central des sinistres automobiles du GAA.
- Le lieu de résidence : le risque d’accident, de vol ou de vandalisme varie selon les villes et les quartiers.
- Le véhicule : marque, modèle, année, valeur, puissance et coût des pièces de remplacement.
- Les protections et la franchise : plus la franchise est élevée, plus la prime baisse, mais vous payez davantage lors d’une réclamation. Notre guide pour choisir le montant de sa franchise détaille cet arbitrage.
- Le dossier de crédit : si vous y consentez, l’assureur peut l’utiliser pour établir la prime.
L’AMF cite aussi des rabais que certains assureurs accordent : regrouper l’auto et l’habitation chez le même assureur, assurer deux véhicules, installer un système antivol ou habiter au même endroit depuis plusieurs années. Pour réduire la facture sans couper dans l’essentiel, lisez nos conseils pour trouver une assurance auto moins chère. Si votre profil complique la recherche, voyez nos guides sur l’assurance auto avec un mauvais crédit et l’assurance auto avec un dossier criminel.
Comment obtenir une soumission d’assurance auto?
- Rassemblez l’information. Ayez sous la main la marque, le modèle et l’année du véhicule, les conducteurs qui l’utiliseront, l’usage prévu et vos antécédents d’accidents et d’infractions.
- Choisissez vos protections. Fixez le montant de responsabilité civile, décidez des divisions du chapitre B et des avenants utiles, puis choisissez une franchise que vous pourrez réellement payer.
- Déclarez tout, même sans question directe. Infoassurance rappelle que taire certains renseignements pour économiser peut vous priver de tout ou partie de l’indemnité en cas de sinistre.
- Demandez plusieurs soumissions et comparez à protections égales. Un courtier doit pouvoir obtenir les soumissions d’au moins trois assureurs, alors qu’un agent offre les produits d’un seul assureur. Notre guide sur le comparateur d’assurance auto explique quoi vérifier ligne par ligne, et celui sur le courtier en assurance auto décrit son rôle.
- Vérifiez le représentant. Le registre de l’AMF indique si l’assureur, le représentant ou le cabinet est autorisé à vous offrir de l’assurance auto.
- Assurez le véhicule avant de prendre la route. Le moment de souscrire dépend de la transaction : voyez notre guide pour assurer une voiture avant ou après l’achat.
Pour démarrer avec les renseignements de l’étape 1, vous pouvez faire une demande de soumission auto en ligne. La prime, l’acceptation et les conditions restent déterminées par l’assureur. Pour situer les assureurs actifs au Québec, consultez notre portrait des compagnies d’assurance auto au Québec.
Si aucun assureur n’accepte de vous assurer, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) rappelle que c’est le GAA qui a la responsabilité de garantir l’accès à l’assurance responsabilité civile obligatoire.
Que faire après un accident?
Le GAA résume la marche à suivre : appelez la police en cas de blessés ou de délit de fuite; pour un accrochage, remplissez un constat amiable ou échangez vos coordonnées complètes avec l’autre conducteur; puis appelez votre assureur le plus tôt possible. Pour une collision au Québec entre au moins deux véhicules dont les propriétaires sont identifiés, votre assureur détermine votre part de responsabilité selon la Convention d’indemnisation directe, comme l’explique la ChAD. Vos blessures, elles, font l’objet d’une demande à la SAAQ. Les étapes détaillées sont dans notre guide sur la réclamation d’assurance auto. Si vous avez du mal à payer vos primes, lisez aussi que faire en cas de retard de paiement.
Guides sur l’assurance auto
Vous cherchez aussi à protéger votre logement? Consultez notre guide sur l’assurance habitation au Québec.
Questions fréquentes
L’assurance auto est-elle obligatoire au Québec?
Oui, en partie. Tout propriétaire d’un véhicule qui circule au Québec doit détenir une assurance responsabilité civile d’au moins 50 000 $, soit le chapitre A du contrat. Le chapitre B, qui protège votre propre véhicule, est facultatif selon la loi, mais un prêteur ou un locateur l’exige souvent.
La responsabilité civile couvre-t-elle les blessures causées à quelqu’un?
Pas au Québec. Les blessures subies dans un accident de la route au Québec relèvent du régime public de la SAAQ, sans égard à la faute. Votre responsabilité civile privée couvre les dommages matériels causés à autrui. Hors du Québec, elle couvre aussi les dommages corporels dont vous êtes tenu responsable.
Quelle différence entre la protection collision et la protection tous risques?
La collision (chapitre B, division 2) couvre les dommages à votre véhicule lors d’une collision dont vous êtes responsable. La protection tous risques (division 1) couvre tous les dommages matériels à votre véhicule sauf les exclusions, ce qui englobe principalement les divisions 2 et 3.
Qui décide si je suis responsable d’une collision?
C’est votre propre assureur. Pour les collisions au Québec entre au moins deux véhicules dont les propriétaires sont identifiés, il applique la Convention d’indemnisation directe et vous indemnise selon votre part de non-responsabilité.
Que faire si aucun assureur ne veut m’assurer?
Le GAA a le mandat de garantir l’accès à l’assurance responsabilité civile obligatoire. Communiquez avec son Centre d’information sur les assurances. Notre guide sur l’assurance auto avec un mauvais dossier peut aussi vous aider à préparer votre demande.
Vaut-il mieux passer par un agent ou par un courtier?
Les deux sont autorisés à vendre de l’assurance auto. Selon l’AMF, un courtier doit pouvoir obtenir les soumissions d’au moins trois assureurs, alors qu’un agent offre les produits d’un seul assureur. Dans les deux cas, vérifiez son inscription au registre de l’AMF.
Sources
Prêt à comparer? Faites votre demande de soumission d’assurance auto en précisant les protections voulues, pour recevoir des offres comparables.