Franchise d’assurance auto : comment la choisir au Québec

La franchise d’assurance auto est le montant qui reste à votre charge quand votre assureur vous indemnise pour des dommages à votre propre véhicule. Plus la franchise est élevée, plus la prime est économique, rappelle l’AMF. Et si vous n’êtes pas responsable d’une collision visée par la Convention d’indemnisation directe, vous ne payez aucune franchise.

Le bon montant est donc celui que vous pourriez payer sans difficulté le jour d’une réclamation. Pour comparer quelques niveaux de franchise sur votre propre dossier, demandez une soumission d’assurance auto avec Emma, puis vérifiez la franchise inscrite pour chaque protection.

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance auto?

La franchise, parfois appelée « déductible », est la portion que vous devez payer lors d’une réclamation, selon le Groupement des assureurs automobiles (GAA). L’Autorité des marchés financiers donne cet exemple : avec une franchise de 500 $ et un accident qui coûte 2 000 $, l’assureur ne paie que 1 500 $. Le montant est indiqué dans les conditions particulières de votre contrat.

La franchise n’est pas une protection en soi. C’est une part du risque que vous gardez en échange d’une prime plus ou moins élevée. Elle ne s’applique que si le sinistre est couvert par une protection que vous avez souscrite.

Comment fonctionne la franchise selon les chapitres A et B?

Au Québec, le contrat d’assurance auto des propriétaires est un formulaire standard, le F.P.Q. n^o 1. Il compte deux grandes parties, que l’AMF décrit ainsi :

• Chapitre A, responsabilité civile. Obligatoire, pour au moins 50 000 $ selon le GAA. Il couvre les dommages que vous causez à autrui et, au Québec, les dommages à votre véhicule lors d’une collision dont vous n’êtes pas responsable.
• Chapitre B, dommages à votre véhicule. Optionnel, mais probablement exigé si votre véhicule est financé ou loué à long terme. C’est là que s’applique la franchise que vous choisissez dans votre soumission.

Le chapitre B se divise en quatre protections, longtemps appelées divisions B1, B2, B3 et B4, comme l’explique une chronique du GAA. Le guide de familiarisation de l’AMF sur le F.P.Q. n^o 1 les décrit ainsi :

• Protection 1 (B1), tous risques : dommages causés par tout type de risque, sauf les exclusions du contrat.
• Protection 2 (B2), collision ou renversement : collision, y compris avec le sol, une personne ou un animal, et renversement partiel ou complet.
• Protection 3 (B3), risques autres qu’une collision ou un renversement : notamment vol, incendie, vandalisme, grêle et objets qui tombent.
• Protection 4 (B4), risques spécifiés : une liste fermée de risques, comme l’incendie, le vol ou la crue des eaux.

La protection en cause dépend de ce qui est arrivé. Une franchise peut donc s’appliquer à une collision dont vous êtes responsable comme à un vol ou à de la grêle, selon les protections souscrites. Lisez le montant prévu pour chacune dans vos conditions particulières.

Accident non responsable : payez-vous la franchise?

Non, dans la plupart des collisions au Québec. Selon la page du GAA sur la Convention d’indemnisation directe (CID), chaque assureur indemnise son propre client, responsable ou non :

• si vous êtes responsable, vous êtes indemnisé seulement si vous avez la protection collision du chapitre B, et vous payez la franchise;
• si vous n’êtes pas responsable, vous êtes indemnisé même sans protection collision, et vous n’avez pas de franchise à payer.

La CID s’applique à une collision survenue au Québec entre au moins deux véhicules dont tous les propriétaires sont identifiés. Elle ne s’applique pas, par exemple, à une collision aux États-Unis, à un délit de fuite ou à une collision avec un arbre ou un poteau. Votre assureur établit votre part de responsabilité à l’aide des barèmes de la Convention.

En cas de responsabilité partagée, le texte officiel de la CID prévoit que la franchise collision payable est proportionnelle à votre part des dommages dont vous êtes responsable. La même Convention précise qu’une franchise en responsabilité civile ne s’applique pas aux dommages qu’elle couvre.

Quand la franchise s’applique-t-elle?

Pour le cas du délit de fuite, l’AMF précise que l’assuré couvert pour les dommages à son véhicule est indemnisé, mais paie sa franchise. Sans cette couverture, il n’est pas indemnisé, sauf recours possible auprès de la SAAQ. Notre guide sur la réclamation d’assurance auto détaille les étapes après un sinistre.

Franchise élevée ou basse : laquelle choisir?

Le GAA résume la règle : augmenter la franchise peut réduire votre prime, mais il vaut mieux choisir un montant que vous serez capable de payer en cas d’accident. Comparez deux scénarios avant de décider.

Quelques questions aident à trancher :

1. Combien pourriez-vous payer demain? La franchise doit tenir dans votre fonds d’urgence.
2. Votre véhicule est-il financé ou loué? Selon l’AMF, le contrat de financement ou de location exigera probablement une assurance pour les dommages à votre véhicule. Vérifiez s’il impose aussi un plafond de franchise.
3. Quelle est la valeur de votre véhicule? L’indemnité est calculée sur la valeur des dommages. Une franchise élevée sur un véhicule de faible valeur réduit beaucoup ce que vous pouvez recevoir.
4. Quelle est l’économie réelle? Demandez la prime avec deux montants de franchise et comparez l’écart au montant supplémentaire que vous accepteriez de payer.

Si vous comparez plusieurs offres, gardez la même franchise et les mêmes protections dans chacune. Un comparateur d’assurance auto vous aide à démarrer, et notre page sur l’assurance auto pas chère présente d’autres leviers que la franchise. Vous pouvez aussi obtenir une soumission auto en ligne pour voir l’effet de la franchise sur votre prime.

Quel est l’effet de la franchise sur la prime?

La franchise est un des facteurs de prix nommés par le GAA, avec le véhicule, votre profil de conducteur et vos protections. L’AMF ajoute que la prime varie aussi selon le lieu de résidence, le dossier de conduite et le crédit. Nous ne publions pas d’écart moyen de prime entre deux franchises : il dépend de l’assureur et de votre dossier. Seule une soumission chiffrée vous donne la vraie différence.

Les prix varient d’un assureur à l’autre pour la même protection, souligne l’AMF. Notre comparatif des compagnies d’assurance auto au Québec peut vous aider à savoir où demander une soumission.

Peut-on réduire ou faire rembourser sa franchise?

Oui, dans certains cas. Vous pouvez demander à votre assureur ou à votre représentant de modifier le montant de votre franchise et de vous indiquer l’effet sur la prime. L’assurance de remplacement (F.P.Q. n^o 5), une couverture distincte qui complète le chapitre B, peut aussi prendre en charge votre franchise jusqu’à un montant maximal prévu au contrat, selon le guide de l’AMF. C’est un point à regarder à l’achat d’un véhicule neuf, notamment pour une assurance de voiture électrique.

Et Emma dans tout ça?

Emma propose une demande de soumission auto en ligne. Ses pages publiques présentent aussi YouSet comme courtier en assurance auto en ligne. Ce constat ne signifie pas qu’Emma est elle-même le courtier de chaque demande ou l’assureur qui émettra votre police. Avant d’accepter une offre, vérifiez le nom de l’assureur, les protections et la franchise de chaque protection. Pour une vue d’ensemble, consultez notre guide de l’assurance auto au Québec.

Questions fréquentes

Est-il obligatoire de payer la franchise?

Seulement si vous réclamez sous une protection qui en prévoit une. Si vous n’êtes pas responsable d’une collision visée par la CID, le GAA indique qu’il n’y a aucune franchise à payer. Si vous êtes responsable, la franchise collision s’applique.

Comment savoir le montant de ma franchise?

Il figure dans les conditions particulières de votre contrat, pour chaque protection du chapitre B. En cas de doute, demandez-le à votre assureur ou à votre représentant avant de déclarer un sinistre.

Quel est le prix moyen d’une franchise d’assurance auto?

Nous n’avons pas trouvé de moyenne publiée par une source officielle québécoise. Les montants offerts varient selon l’assureur et la protection. Comparez plutôt la prime obtenue avec deux ou trois montants de franchise sur votre propre dossier.

Vais-je payer la franchise si l’autre conducteur prend la fuite?

Oui, si vous avez une couverture pour les dommages à votre véhicule : l’AMF indique que vous serez indemnisé, mais que vous devrez payer la franchise. La CID ne s’applique pas au délit de fuite.

Une franchise plus élevée fait-elle toujours baisser la prime?

L’AMF indique que plus la franchise est élevée, plus la prime est économique. L’ampleur de la baisse varie toutefois selon l’assureur et le dossier. Avant de changer de montant, comparez une soumission auto avec Emma et calculez si l’économie justifie le risque.