Résilier son assurance habitation au Québec

Vous pouvez résilier votre assurance habitation au Québec à tout moment, sans attendre le renouvellement. Selon l’article 2477 du Code civil du Québec, il suffit d’un avis écrit envoyé à l’assureur par chacun des assurés nommés dans la police, et la résiliation a lieu dès que l’assureur reçoit cet avis. Si vous changez d’assureur, confirmez d’abord la prise d’effet de la nouvelle police pour éviter une période sans protection.

Changer d’assurance habitation sans interruption

1. Vérifiez votre contrat actuel. Repérez la date de renouvellement, les garanties, la franchise et les modalités de résiliation. Demandez à l’assureur le montant des frais éventuels et du remboursement net.
2. Comparez les protections. Vérifiez les montants assurés, la responsabilité civile, les dommages d’eau, les exclusions et les avenants. L’AMF recommande de comparer des garanties équivalentes, pas seulement les primes.
3. Confirmez la nouvelle police. Obtenez les documents et la date de prise d’effet. Une soumission seule ne confirme pas que vous êtes couvert.
4. Envoyez l’avis écrit à l’ancien assureur. Inscrivez votre numéro de police et la date souhaitée, puis demandez une confirmation de réception et de la date effective. Conservez ces preuves.

Vous cherchez une protection de remplacement? Comparez les options d’assurance habitation avec YouSet avant de résilier l’ancienne police.

YouSet est un partenaire d’Emma. Ce lien vous mène à son parcours de soumission; comparez les protections et les conditions avant de choisir.

Peut-on résilier avant le renouvellement?

Oui. Vous pouvez mettre fin au contrat n’importe quand, comme le rappelle aussi l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce qui change, c’est le calcul du remboursement. Selon l’article 2479 du Code civil, l’assureur garde seulement la portion de prime acquise et doit rembourser le trop-perçu. Quand c’est vous qui résiliez, cette portion est calculée selon un « taux à court terme », plus élevé qu’un simple calcul au jour le jour : c’est ce que l’AMF appelle une pénalité. Quand c’est l’assureur qui résilie, le calcul se fait au jour le jour.

Le taux à court terme n’est pas fixé par la loi en dollars. Demandez à votre assureur un décompte écrit du remboursement avant d’envoyer votre avis, surtout si votre renouvellement approche. La police doit d’ailleurs préciser les conditions de résiliation par l’assuré (article 2480).

Que mettre dans l’avis de résiliation?

• Votre nom et celui de chaque assuré nommé dans la police, avec leur signature ou leur accord écrit;
• le numéro de police et l’adresse assurée;
• la date souhaitée de fin du contrat, au plus tôt la date de réception;
• une demande de confirmation écrite de la date de fin et du montant remboursé.

Si plusieurs personnes sont nommées dans la police, chacune doit donner l’avis, à moins que les assurés aient confié à l’un d’eux le mandat de l’envoyer pour tous. Conservez une preuve d’envoi et de réception.

Et si vous déménagez?

Un déménagement ne résilie pas automatiquement votre contrat. L’AMF conseille d’aviser l’assureur à l’avance pour adapter la couverture à la nouvelle adresse. Vérifiez la protection des deux adresses et des biens pendant le déménagement. Pour comparer les garanties, consultez aussi notre page sur l’assurance habitation.

Questions fréquentes

Un appel suffit-il pour annuler?

Ne vous fiez pas à un appel seul. Le Code civil prévoit un avis écrit, et la résiliation prend effet à sa réception par l’assureur. Envoyez une lettre ou utilisez le moyen écrit prévu par votre assureur, puis demandez un accusé de réception.

Y a-t-il des frais pour résilier une assurance habitation?

Il n’y a pas de frais fixes prévus par la loi, mais si vous résiliez vous-même, l’assureur calcule la prime acquise selon le taux à court terme. Le remboursement éventuel peut donc être moins élevé qu’avec un calcul au jour le jour. Demandez le montant exact avant de résilier.

Mon assureur peut-il résilier mon contrat?

Oui, avec un préavis envoyé à chaque assuré nommé. La résiliation a lieu 15 jours après sa réception à votre dernière adresse connue. La prime acquise est alors calculée au jour le jour, et l’assureur doit rembourser tout trop-perçu. Utilisez ce délai pour trouver une nouvelle protection.

J’ai une hypothèque : puis-je changer d’assureur?

Oui, mais votre prêteur exige généralement une preuve d’assurance. Si son droit sur l’indemnité a été déclaré à l’assureur, celui-ci doit l’aviser au moins 15 jours avant une résiliation ou une modification qui lui nuirait. Transmettez la nouvelle police à votre prêteur dès qu’elle est en vigueur.

Vais-je récupérer ma prime?

Si les primes déjà payées dépassent la prime acquise, l’assureur doit rembourser le trop-perçu. Un remboursement n’est donc pas automatique, notamment si vous payez par versements. Demandez un décompte écrit propre à votre contrat.

Avant de changer, comparez l’assurance habitation avec YouSet et confirmez votre nouvelle couverture. Validez ensuite la date de fin et les frais auprès de l’assureur actuel.