Assurance dégât d’eau au Québec : ce qui est couvert ou non
Bris de tuyau, refoulement d’égout, infiltration, inondation : ce que couvre votre contrat
Assurance dégât d’eau au Québec : tableau du refoulement d’égout, de l’infiltration et de l’inondation, avenants, aide gouvernementale et quoi faire.
Obtenir une soumission gratuitePoint clés
- Le contrat de base couvre généralement le dégât d’eau soudain d’une installation sanitaire et le bris d’une conduite d’eau publique.
- Le refoulement d’égout, l’infiltration et l’inondation exigent généralement un avenant, avec son propre montant de garantie.
- En 2024 au Québec, 68 % des sinistres payés en assurance habitation étaient liés à l’eau, selon des données du BAC.
- L’aide gouvernementale vise surtout le débordement de cours d’eau et reste une aide de dernier recours.
- Après un dégât d’eau, avisez l’assureur sans tarder, limitez les dommages et documentez tout.
Au Québec, l’assurance habitation de base couvre généralement le dégât d’eau soudain causé par une installation sanitaire, comme un tuyau de lave-vaisselle qui brise, et le bris d’une conduite d’eau publique. Le refoulement d’égout, l’infiltration par le toit ou les fondations et l’inondation exigent généralement une protection supplémentaire, appelée avenant.
Ce guide classe chaque type d’eau dans un tableau, explique l’aide du gouvernement du Québec et liste quoi faire après un sinistre. Pour ajouter ou comparer des protections contre l’eau, Emma dirige vers une demande de soumission en ligne avec son partenaire YouSet : demandez une soumission d’assurance habitation.
YouSet est un partenaire d’Emma. Ce lien vous mène à son parcours de soumission; comparez les protections et les conditions avant de choisir.
Quels dégâts d’eau sont couverts par l’assurance habitation de base?
Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), les dégâts d’eau sont la première cause de réclamation en assurance habitation. L’AMF indique que le contrat d’assurance habitation couvre les dommages causés par une installation sanitaire, comme un tuyau du lave-vaisselle qui brise ou une baignoire qui déborde, et par le bris d’une conduite d’eau publique.
En 2024 au Québec, 68 % des sinistres payés en assurance habitation se rapportaient à des dommages causés par l’eau, selon des données du Bureau d’assurance du Canada (BAC) publiées par Infoassurance. La même source établit à 23 550$ le coût moyen d’un sinistre dû à un dégât d’eau au Québec en 2024.
Le BAC précise que l’assurance couvre les dommages soudains et accidentels. Une laveuse ou un lave-vaisselle défectueux qui cause un dégât est généralement couvert, mais la réparation de l’appareil lui-même ne l’est habituellement pas.
Refoulement d’égout, infiltration, eaux de surface, inondation : quelle différence?
L’origine de l’eau détermine la protection. Le même sous-sol mouillé peut être couvert, couvert seulement par avenant ou exclu, selon que l’eau vient d’un tuyau, de l’égout, du sol, du toit ou d’une rivière.
| Situation | Exemple | Contrat de base | Comment être couvert | Source |
|---|---|---|---|---|
| Dégât d’eau soudain d’une installation sanitaire | Tuyau du lave-vaisselle qui brise, baignoire qui déborde, chauffe-eau qui fuit | Généralement couvert | Contrat de base; les fuites lentes ou répétées sont exclues chez plusieurs assureurs | AMF, BAC |
| Bris d’une conduite d’eau publique | Conduite d’aqueduc qui se rompt et inonde la propriété | Généralement couvert | Contrat de base | AMF, BAC |
| Bris de l’entrée d’eau privée | Conduite entre la maison et l’aqueduc ou le puits | Frais de démolition et de remise en état non couverts de base | Avenant offert par des assureurs | AMF |
| Refoulement d’égout | Eau qui remonte par le drain de plancher ou la toilette pendant une forte pluie | Non couvert par la plupart des polices standard | Avenant refoulement d’égout | BAC, AMF |
| Infiltration par le sol ou les fondations | Eau souterraine qui traverse la fondation ou une fenêtre de sous-sol | Pas incluse dans toutes les polices | Avenant eaux souterraines ou infiltration, souvent jumelé au refoulement | BAC, AMF |
| Infiltration par le toit, les murs ou les fenêtres | Pluie qui entre par le toit, glace accumulée sur l’avant-toit | Variable selon le contrat; la glace sur le toit est généralement exclue | Avenant « eau au-dessus du sol » selon l’assureur | AMF, BAC |
| Eaux de surface (ruissellement) | Pluie diluvienne ou fonte des neiges qui entre au niveau du sol | Non couvert de base | Garantie facultative contre l’inondation par ruissellement | BAC |
| Inondation par débordement de cours d’eau | Crue printanière, rivière qui sort de son lit, rupture de barrage | Généralement exclue | Avenant offert par certains assureurs, souvent hors zone inondable; sinon aide gouvernementale de dernier recours | AMF, Québec.ca |
Les noms et numéros d’avenants varient d’un assureur à l’autre; notre page sur les avenants d’assurance habitation explique comment les lire. Demandez aussi la franchise de chaque avenant : elle peut différer de votre franchise de base.
Le refoulement d’égout est-il couvert par l’assurance habitation?
Seulement si vous avez ajouté la protection. Le BAC indique que les dégâts d’eau au sous-sol attribuables à un refoulement d’égout ne sont couverts que si vous avez souscrit une garantie facultative contre le refoulement d’égout. Selon le BAC, la plupart des assureurs proposent cette garantie facultative.
La part des assurés québécois qui détiennent cette protection a baissé. Selon un éditorial de La Presse du 19 juillet 2025 citant le BAC, la proportion des assurés dont la police habitation inclut un avenant contre les refoulements d’égout est passée de 95 % en 2019 à 75 % en 2023. La Presse précise que le BAC ne peut pas déterminer si les assureurs ont retiré la protection ou si des assurés l’ont abandonnée.
Vérifiez aussi le montant. Infoassurance rappelle que l’avenant contre l’infiltration, le refoulement ou le débordement s’accompagne d’un montant de garantie distinct de celui de votre police; si ce montant est insuffisant, c’est vous qui décidez comment utiliser la somme disponible.
L’infiltration d’eau est-elle couverte?
L’infiltration d’eau demande généralement un avenant au Québec. L’AMF indique que l’infiltration d’eau par le toit ou le sous-sol n’est pas couverte, à moins d’avoir acheté des protections supplémentaires.
Le BAC nuance pour le toit : l’eau qui s’infiltre à l’intérieur par une fuite du toit est habituellement couverte, mais les dommages au toit lui-même ne le sont pas s’ils viennent de l’usure ou d’un mauvais entretien. Le BAC ajoute que les dommages causés par l’accumulation de glace sur le toit ne sont généralement pas couverts par une police standard. Lisez donc la clause de votre contrat plutôt qu’une règle générale.
Pour l’eau qui traverse les fondations, le BAC indique que les couvertures contre les eaux souterraines et les infiltrations ne sont pas incluses dans toutes les polices et que certains assureurs les offrent en avenants facultatifs, seuls ou en forfait.
L’assurance habitation couvre-t-elle l’inondation?
Pas de base. L’AMF indique que les contrats d’assurance habitation de base ne couvrent généralement pas le débordement d’un cours d’eau, et que certains assureurs offrent d’ajouter une clause à condition que la propriété ne soit pas située en zone inondable.
Le BAC décrit la garantie contre les inondations comme facultative : elle couvre généralement le débordement de lacs, d’étangs ou de rivières, les eaux de surface provenant de fortes pluies ou de la fonte des neiges, et les eaux souterraines. L’AMF recommande de vérifier auprès de votre MRC ou de votre municipalité si votre terrain est en zone inondable.
Le risque grandit. Selon le BAC, les événements météorologiques extrêmes ont causé en 2024 au Québec plus de 2,3 G$ en sinistres assurés pour les biens personnels, avec plus de 80 000 réclamations. Pour les vents violents et les tempêtes, voyez notre page sur la tornade et l’assurance habitation.
Que couvre l’aide financière du gouvernement du Québec en cas d’inondation?
Le Programme général d’assistance financière lors de sinistres est une aide de dernier recours pour les propriétaires et les locataires touchés par un sinistre non couvert par les polices d’assurance généralement souscrites au Québec. Québec.ca précise qu’il ne remplace pas l’assurance et qu’il faut communiquer avec son assureur avant de faire une demande.
- Sinistres admissibles : l’inondation causée par des pluies diluviennes, des embâcles ou une fonte rapide de la neige qui font déborder un cours d’eau, l’érosion des berges, la submersion, les glissements de terrain et les tremblements de terre. Les vents violents ne sont pas admissibles.
- Refoulement et infiltration : ils sont admissibles seulement s’ils surviennent à la suite d’une inondation, c’est-à-dire si un cours d’eau a débordé à proximité. Un refoulement causé par un égout surchargé, sans débordement de cours d’eau, ne relève pas du programme.
- Qui peut demander : le propriétaire ou le locataire d’une résidence principale qui y habite. Le propriétaire d’un bâtiment locatif de deux logements et plus présente sa demande dans un volet distinct.
- Montants : selon Québec.ca, les dommages à la résidence et au chemin d’accès peuvent donner droit à jusqu’à 385 000$, et les mesures préventives temporaires à un maximum de 8 000$ par logement ou résidence.
- Limite cumulative : depuis le 10 avril 2019, les sommes versées pour les dommages à une résidence principale s’additionnent pour une même adresse, même si elle change de propriétaire; les sommes pour l’hébergement, les mesures préventives temporaires, le déménagement, l’entreposage et les biens meubles n’entrent pas dans ce calcul; à 162 500$ ou 50 % du coût neuf de la résidence, le ministère propose une allocation de départ, une aide pour déplacer la résidence ou une aide pour l’immuniser (Québec.ca).
Le sinistre doit aussi figurer sur la liste des sinistres admissibles, avec une date limite de demande. L’AMF rappelle que cette aide n’est pas garantie et qu’elle est très souvent limitée.
Comment prévenir un dégât d’eau au sous-sol?
Le BAC et la Ville de Montréal recommandent plusieurs mesures simples :
- Installez un clapet antiretour selon les recommandations de votre municipalité (BAC). La Ville de Montréal exige des clapets dans tous les nouveaux bâtiments depuis 2011 et recommande de les vérifier idéalement deux fois par année.
- Installez une pompe de puisard avec une batterie de secours (BAC); Montréal conseille de relier la pompe à des batteries, car une panne accompagne parfois les orages violents.
- Surélevez les gros électroménagers, l’appareil de chauffage, le chauffe-eau et le panneau électrique au-dessus des niveaux d’inondation anticipés (BAC).
- Nettoyez les gouttières au moins une fois par année et prolongez les descentes pluviales à au moins six pieds des murs du sous-sol (BAC).
- Nivelez le terrain pour que l’eau s’éloigne des fondations, et ne jetez pas de gras ni d’huile dans les drains (BAC).
- En hiver, si vous partez plus de quelques jours, coupez l’eau et vidangez les tuyaux ou faites vérifier la maison, possiblement chaque jour (AMF).
Le BAC indique que certaines municipalités subventionnent l’installation de clapets et que certains assureurs offrent des incitatifs pour les clapets antiretour ou les pompes de puisard.
Que faire après un dégât d’eau?
- Si c’est sécuritaire, coupez l’eau ou l’électricité de la zone touchée.
- Avisez votre assureur dès que possible. L’article 2470 du Code civil du Québec oblige l’assuré à déclarer le sinistre dès qu’il en a connaissance; notre page sur le délai de réclamation en assurance habitation détaille les étapes.
- Limitez les dommages : Infoassurance recommande de retirer l’eau et les matériaux contaminés, de nettoyer, d’assécher et de protéger les biens épargnés, en conservant vos factures.
- Prenez des photos et des vidéos, faites l’inventaire des biens touchés et ne jetez pas les biens endommagés tout de suite, sauf s’ils présentent un danger pour la santé (Infoassurance).
- Attendez l’accord de l’assureur avant toute réparation permanente, comme le recommande Juridiqc.
- Si le logement devient inhabitable, demandez si vos frais de subsistance supplémentaires sont couverts.
- En cas d’inondation, signalez-vous aussi à votre municipalité avant de demander l’aide gouvernementale.
Selon l’article 2473 du Code civil du Québec, l’assureur doit payer l’indemnité dans les 60 jours suivant la réception de la déclaration de sinistre ou, s’il en a fait la demande, des renseignements pertinents et des pièces justificatives.
Quels assureurs offrent des protections contre les dégâts d’eau au Québec?
Les assureurs présents au Québec détaillent leurs protections contre l’eau sur leur site. Les exemples ci-dessous ont été vérifiés le 20 octobre 2026 sur leur site officiel. Ils ne constituent ni un classement ni une recommandation.
- Desjardins Assurances : le contrat de base couvre certains dégâts d’eau soudains et non répétés, et quatre protections sont optionnelles : Eau du sol et des égouts (avenant 16c), Inondation (avenant 16d), eau au-dessus du sol et poids de la neige ou de la glace (avenant 42) et Bris d’entrée d’eau (avenant 51). Desjardins indique qu’en zone inondable, la protection Inondation peut coûter plus cher ou ne pas être offerte. Avec l’avenant 16c, Desjardins indique pouvoir offrir jusqu’à 1 000$ pour une pompe de puisard avec alimentation d’urgence ou un clapet antiretour, sous conditions.
- Beneva : sur sa page d’assurance propriétaire non occupant, Beneva présente comme options l’eau au-dessus du sol, les égouts, l’eau du sol et des égouts, une option qui ajoute le débordement de cours d’eau, et le bris d’entrée d’eau.
Vous êtes locataire? Votre assurance couvre vos biens, pas le bâtiment : voyez notre guide de l’assurance locataire. Pour revoir vos protections avant la prochaine pluie, demandez une soumission d’assurance habitation avec protections contre l’eau et comparez les montants de garantie des avenants, pas seulement la prime.
Questions fréquentes
L’eau au sous-sol après une forte pluie est-elle couverte?
Ça dépend de son origine. Si l’eau remonte par l’égout, il faut un avenant refoulement d’égout; si elle traverse la fondation, un avenant contre les eaux souterraines ou l’infiltration; si une rivière a débordé, un avenant inondation. Le contrat de base ne couvre généralement aucune de ces situations.
Un avenant refoulement d’égout couvre-t-il l’inondation?
Pas nécessairement. Chez Desjardins, par exemple, la protection Eau du sol et des égouts (16c) et la protection Inondation (16d) sont deux options distinctes. Demandez à votre assureur quels événements chaque avenant couvre.
Une fuite lente sous l’évier est-elle couverte?
Généralement non. Le BAC rappelle que l’assurance couvre les dommages soudains et accidentels, Desjardins limite sa protection de base aux dégâts d’eau soudains et non répétés, et La Personnelle exclut les fuites d’eau qui ont lieu de façon répétée, en continu et depuis un certain temps.
L’aide du gouvernement couvre-t-elle le refoulement d’égout?
Seulement s’il survient à la suite d’une inondation. Québec.ca précise que l’eau entrée par refoulement d’égout ou infiltration est admissible si un cours d’eau a débordé à proximité.
Combien de temps ai-je pour déclarer un dégât d’eau?
Le Code civil du Québec ne fixe pas de nombre de jours : l’article 2470 exige de déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance. Si l’assureur subit un préjudice parce qu’il n’a pas été informé, il peut invoquer une clause de déchéance du contrat.
Sources
- AMF : dégâts d’eau, comment se protéger?
- AMF : catastrophes naturelles, êtes-vous couvert?
- AMF : assurance habitation, exclusions et limitations
- BAC : protection contre les dégâts d’eau et les inondations
- BAC : les inondations et l’assurance
- BAC Québec : plan en trois points, sinistres météo 2024
- Infoassurance : de plus en plus de dégâts d’eau
- Infoassurance : réclamer pour un dégât d’eau
- La Presse : Ciel, mon assurance prend l’eau!
- Gouvernement du Québec : aide financière aux sinistrés
- Gouvernement du Québec : dépenses admissibles en cas d’inondation
- Gouvernement du Québec : montant maximal versé pour une résidence principale
- Ville de Montréal : clapet antiretour
- Code civil du Québec, articles 2470 et 2473
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