Taxe sur l’assurance habitation au Québec

Au Québec, votre prime d’assurance habitation est soumise à la taxe sur les primes d’assurance, au taux de 9 % selon Revenu Québec. Ni la TPS ni la TVQ ne s’y ajoutent. Pour calculer la taxe, multipliez la prime par 0,09. Pour les primes payées après le 31 décembre 2026, le taux passera à 9,975 %.

Cette page explique le taux officiel, le calcul pas à pas et les cas où la taxe ne s’applique pas. Pour comprendre ce qui détermine la prime elle-même, voyez notre guide sur le calcul du prix d’une assurance habitation.

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Quel est le taux de la taxe sur l’assurance habitation au Québec?

Selon Revenu Québec, le taux de la taxe sur les primes d’assurance est de 9 %. Revenu Québec a annoncé que ce taux passera à 9,975 % pour s’harmoniser avec celui de la TVQ, conformément au budget 2025-2026 du Québec.

Le libellé de Revenu Québec vise les primes « payées après » le 31 décembre 2026. Si vous payez votre prime par versements, demandez à votre assureur comment il appliquera le nouveau taux aux paiements faits en 2027.

Comment calculer la taxe sur une prime d’assurance?

1. Repérez le montant de la prime avant taxe sur votre soumission ou votre avis de renouvellement.
2. Multipliez cette prime par 0,09 (ou par 0,09975 pour une prime payée après le 31 décembre 2026). Le résultat est la taxe.
3. Additionnez la prime et la taxe pour obtenir le total. Raccourci : prime × 1,09 (ou prime × 1,09975).
4. Arrondissez au cent près.

Exemple avec une prime fictive de 900 $ : 900 $ × 0,09 = 81 $ de taxe, pour un total de 981 $. Au taux de 9,975 %, la taxe serait de 89,78 $, pour un total de 989,78 $.

Exemples de calcul de la taxe

Les primes ci-dessous sont fictives et servent uniquement à illustrer le calcul. Ce ne sont pas des prix moyens ni des soumissions.

La TPS et la TVQ s’appliquent-elles aux primes d’assurance?

Non. Revenu Québec indique que ni la TPS ni la TVQ ne s’appliquent aux primes d’assurance. La seule taxe à ajouter à votre prime d’assurance habitation est la taxe sur les primes d’assurance. Si vous voyez une autre taxe sur votre facture, demandez à quoi elle correspond.

La même taxe s’applique-t-elle à l’assurance auto?

Oui. La taxe sur les primes d’assurance s’applique à la plupart des primes, dont les primes d’assurance de dommages, selon la page des exemptions de Revenu Québec. L’assurance auto en fait partie. Revenu Québec précise aussi que la taxe s’applique aux primes payées à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Pour réduire la prime de votre véhicule, voyez nos conseils pour une assurance auto pas chère.

Quelles assurances ne sont pas soumises à la taxe?

Revenu Québec énumère plusieurs exemptions. Parmi celles qui touchent les particuliers :

• l’assurance individuelle de personnes (par exemple une assurance vie individuelle);
• une assurance de dommages attribuable en entier à un risque situé hors du Québec;
• un contrat de rente;
• une prime de 0,25 $ ou moins.

L’assurance habitation, qu’elle vise une maison, un condo ou un logement loué, est une assurance de dommages : elle n’est pas dans cette liste.

Qui perçoit la taxe et que faire si elle n’apparaît pas?

En général, la taxe est perçue au moment du paiement de la prime par la personne qui vous vend l’assurance. Si elle n’a pas été perçue, Revenu Québec indique que vous devez la déclarer et la verser vous-même si vous résidez au Québec, si vous y possédez un établissement ou si votre assurance couvre un bien situé au Québec. Il faut alors remplir le formulaire FP-505.D.H.

Avant de conclure qu’elle manque, vérifiez si la taxe est simplement incluse dans le total ou présentée sur une autre ligne. En cas de doute, demandez une ventilation écrite à votre assureur.

Comment garder le total sous contrôle?

La taxe est proportionnelle à la prime : chaque dollar économisé sur la prime réduit aussi la taxe. Pour agir sur la prime :

• comprenez pourquoi votre assurance habitation augmente au renouvellement;
• utilisez notre guide pour comparer des soumissions d’assurance habitation sur les mêmes protections;
• consultez nos conseils pour une assurance habitation moins chère et pour choisir la meilleure assurance habitation pour votre profil;
• si vous changez d’assureur, lisez comment résilier votre assurance habitation.

Pour une vue d’ensemble des protections, consultez notre page sur l’assurance habitation.

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Questions fréquentes

Combien de taxe paie-t-on sur une assurance habitation au Québec?

La taxe sur les primes d’assurance est de 9 % de la prime selon Revenu Québec. Le taux passera à 9,975 % pour les primes payées après le 31 décembre 2026.

Quand la taxe sur les assurances passera-t-elle à 9,975 %?

Revenu Québec indique que le taux de 9,975 % s’appliquera aux primes d’assurance payées après le 31 décembre 2026. La mesure découle du budget 2025-2026 du Québec.

La taxe de 9 % s’applique-t-elle aussi à l’assurance auto?

Oui. L’assurance auto est une assurance de dommages, soumise à la même taxe. Elle s’applique aussi aux primes payées à la SAAQ, selon Revenu Québec.

Faut-il payer la TPS ou la TVQ sur une prime d’assurance?

Non. Selon Revenu Québec, ni la TPS ni la TVQ ne s’appliquent aux primes d’assurance. Seule la taxe sur les primes d’assurance s’ajoute.

L’assurance locataire est-elle aussi taxée?

Oui. L’assurance locataire est une assurance habitation, donc une assurance de dommages. Elle n’apparaît pas dans la liste des exemptions de Revenu Québec.