Avenant assurance habitation : les protections à ajouter

Un avenant d’assurance habitation est une protection supplémentaire ajoutée à votre contrat pour couvrir un risque exclu ou limité par la police de base. Les plus courants visent le refoulement d’égout, les eaux de surface et souterraines, le tremblement de terre, la valeur à neuf, les biens de valeur et une responsabilité civile plus élevée.

Ce guide explique chaque avenant, à qui il sert et quoi vérifier avant de l’ajouter. Les noms et numéros varient d’un assureur à l’autre : lisez toujours le libellé exact. Pour comparer des contrats qui incluent les avenants dont vous avez besoin, demandez une soumission en ligne.

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Qu’est-ce qu’un avenant en assurance habitation?

L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que certains biens et certains risques sont exclus ou limités, que vous ayez une assurance de base ou tous risques. Pour être protégé contre ces risques, il faut prendre des protections supplémentaires, appelées avenants. Même à cela, des assureurs n’offrent aucune couverture pour certains risques, comme les inondations ou les glissements de terrain, selon les cas.

Exemples donnés par l’AMF : la piscine doit être protégée séparément par un avenant, et l’infiltration d’eau par le toit ou le sous-sol ainsi que le refoulement des égouts ne sont pas couverts sans protection supplémentaire. Pour les bases du contrat, voyez notre guide de l’assurance habitation.

Tableau des avenants d’assurance habitation les plus courants

Les avenants contre les dégâts d’eau

Les dégâts d’eau sont la première cause de réclamation en assurance habitation, selon l’AMF. Le contrat de base couvre généralement une installation sanitaire qui brise ou déborde et le bris d’une conduite d’eau publique, mais il faut un avenant pour plusieurs autres situations.

• Refoulement d’égout : la plupart des polices standard ne le couvrent pas, mais la plupart des assureurs proposent une garantie facultative, selon le BAC. La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) recommande de l’ajouter.
• Eaux de surface : de nombreux assureurs offrent une garantie contre l’inondation par ruissellement, souvent jumelée au refoulement d’égout. Même loin d’un lac ou d’une rivière, une maison peut être touchée par des eaux de surface ou souterraines (BAC).
• Eaux souterraines : ces couvertures ne sont pas incluses dans toutes les polices et certains assureurs les offrent en avenants facultatifs, seuls ou en forfait (BAC).
• Débordement de cours d’eau : le contrat de base ne couvre généralement pas ce risque. Certains assureurs permettent d’ajouter une clause si la propriété n’est pas en zone inondable (AMF).

Avenant 42 en assurance habitation : de quoi s’agit-il?

Les numéros d’avenant ne sont pas universels : chaque assureur numérote ses propres formulaires. Chez La Personnelle, par exemple, l’avenant 42 s’intitule « Dommages d’eau, eau au-dessus du sol et poids de la neige, de la glace ou d’un mélange de pluie, de neige ou de glace ». Il couvre notamment l’infiltration de la pluie ou de la neige par le toit, les murs et leurs ouvertures, les fuites de gouttières et le poids de la glace ou de la neige.

Si votre contrat mentionne un avenant 42, lisez son titre et demandez à votre assureur ce qu’il couvre chez lui : le même numéro peut désigner une autre protection ailleurs.

Faut-il s’assurer contre les tremblements de terre au Québec?

Pour plusieurs propriétaires, la question mérite d’être posée. L’AMF qualifie le risque de bien réel au Québec et rapporte que, selon Ressources naturelles Canada, il existe une probabilité de 5 à 15 % qu’un séisme cause des dommages importants dans le corridor Québec-Montréal-Ottawa au cours des 50 prochaines années. Le BAC range aussi la région d’Ottawa-Québec, le long du Saint-Laurent et de l’Outaouais, parmi les zones les plus exposées au Canada.

Votre contrat de base ne couvre pas ce risque : la plupart des assureurs proposent un avenant. En revanche, les dommages causés par un incendie, une explosion ou de la fumée à la suite d’un tremblement de terre sont généralement couverts, précise l’AMF. Avant de l’ajouter, vérifiez ce qui est couvert, le montant, les exclusions et la franchise, qui peut différer de celle du contrat de base. Le BAC note qu’une indemnité pour frais de subsistance supplémentaires peut s’appliquer si vous ne pouvez pas rentrer chez vous.

Vous habitez un condo? L’assurance du syndicat et la vôtre se partagent la protection : voyez notre page assurance condo.

Valeur à neuf, biens de valeur et responsabilité civile

Valeur à neuf. Le BAC explique que cette garantie facultative permet de reconstruire ou de remplacer vos biens même si les dommages excèdent les montants de garantie du contrat. L’ACFC rappelle que, selon la protection choisie, l’indemnité peut correspondre au coût de remplacement ou à une valeur réduite par la dépréciation : demandez laquelle s’applique.

Biens de valeur. La couverture des bijoux, collections et objets d’art est limitée, rappelle l’AMF. Selon la ChAD, les contrats prévoient généralement des limites de 1 000 $ à 2 000 $ en cas de vol pour les bijoux, fourrures, bicyclettes et collections. Un avenant permet de hausser ces limites; faites d’abord l’inventaire de vos biens.

Responsabilité civile. Il est habituellement possible de rehausser le montant de garantie, selon le BAC. Notre page responsabilité civile explique comment choisir ce montant.

Comment choisir les bons avenants?

• Partez de vos risques réels : sous-sol aménagé, toiture, piscine, proximité de l’eau, objets de valeur.
• Vérifiez la carte des zones inondables de votre municipalité ou MRC avant de demander une protection contre le débordement de cours d’eau (AMF).
• Comparez le montant de garantie et la franchise de chaque avenant, pas seulement son prix.
• Demandez à partir de quand l’avenant s’applique s’il est ajouté en cours de contrat.
• Comparez les mêmes avenants d’une soumission à l’autre avec notre guide de comparaison.

Les avenants ajoutent un coût à la prime : notre page calcul de l’assurance habitation explique les facteurs de prix. Pour obtenir des prix avec les protections choisies, faites une demande de soumission, puis comparez-les avec nos critères pour choisir une assurance habitation.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un avenant d’assurance habitation?

C’est une protection supplémentaire ajoutée au contrat pour couvrir un risque exclu ou limité par la police de base, comme le refoulement d’égout ou le tremblement de terre.

L’assurance habitation couvre-t-elle les tremblements de terre?

Pas le contrat de base. Il faut un avenant. Les dommages causés par un incendie ou une explosion qui suit un séisme sont toutefois généralement couverts, selon l’AMF.

Que couvre l’avenant 42?

Chez La Personnelle, il couvre l’eau au-dessus du sol (pluie ou neige infiltrée par le toit et les murs, gouttières) et le poids de la neige ou de la glace. Ailleurs, le même numéro peut désigner autre chose : vérifiez le titre dans votre contrat.

Le refoulement d’égout est-il inclus de base?

Généralement non. La plupart des polices standard l’excluent et la plupart des assureurs offrent une garantie facultative, selon le BAC.

Un avenant a-t-il sa propre franchise?

Cela peut être le cas. Vérifiez la franchise et le montant de garantie de chaque avenant, car ils peuvent différer de ceux du contrat de base.