Bénéficiaire d'assurance vie : qui désigner au Québec?

Le bénéficiaire d'une assurance vie est la personne ou l'organisme que vous désignez pour recevoir le capital-décès au décès de l'assuré. Au Québec, les règles viennent surtout du Code civil du Québec (CcQ, art. 2445 à 2460) et diffèrent de celles des autres provinces.

Cette page explique qui vous pouvez nommer, ce que changent les mots « révocable » et « irrévocable », et ce qui arrive si le bénéficiaire décède avant vous, si vous divorcez ou si vous nommez un mineur. Pour le contexte général, voyez comment protéger votre famille avec l'assurance vie au Québec.

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire d'assurance vie?

Le bénéficiaire est le « destinataire » du capital-décès. Si le contrat désigne une personne, la somme lui est versée directement et ne fait pas partie de la succession de l'assuré (CcQ, art. 2455). Selon l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), c'est un paiement unique, libre d'impôt; voyez aussi pourquoi la prestation de décès n'est pas imposable.

Si le contrat ne nomme personne, la somme est versée au titulaire du contrat (le « preneur ») ou à ses héritiers (Éducaloi), et l'ACFC précise que l'assureur retient alors votre succession par défaut. Désigner un bénéficiaire reste donc le réflexe de base.

Qui peut être bénéficiaire d'une assurance vie?

Vous êtes libre de choisir. Les choix les plus courants :

• Votre conjoint, que vous soyez mariés, unis civilement ou conjoints de fait
• Vos enfants, vos parents, vos frères et sœurs
• Un ami ou un proche
• Un organisme de bienfaisance, ce qui s'intègre bien à un projet de dons de bienfaisance
• Votre succession (voir plus bas)

Vous pouvez aussi nommer une personne qui n'existe pas encore, comme un futur enfant. Le CcQ exige seulement qu'elle existe lorsque la somme devient exigible ou, si l'enfant est alors conçu mais pas encore né, qu'il naisse vivant et viable (art. 2447). Les assureurs demandent généralement que le bénéficiaire ait un lien ou un intérêt envers l'assuré (Éducaloi).

Bénéficiaire révocable ou irrévocable : que dit la loi au Québec?

Un bénéficiaire révocable peut être remplacé sans son accord. Pour changer un bénéficiaire irrévocable, il faut son consentement écrit. Au Québec, l'article 2449 du CcQ fixe la règle par défaut selon la personne désignée :

Trois points à retenir :

• Le conjoint marié ou uni civilement est présumé irrévocable. Si vous voulez garder la liberté de le remplacer, la désignation doit préciser qu'elle est « révocable » (l'ACFC parle d'une case à cocher sur le formulaire). Beaucoup de textes écrits pour les autres provinces disent que « révocable » est la règle par défaut : ce n'est pas le cas pour votre conjoint au Québec.
• Le conjoint de fait n'est pas visé par cette présomption. Sa désignation est révocable par défaut, donc modifiable sans son accord, sauf si le contrat prévoit le contraire. Si vous vous mariez plus tard, elle reste révocable : la qualité de conjoint s'apprécie au moment de la désignation (Sun Life).
• Le moment compte. Une désignation reste révocable tant que l'assureur ne l'a pas reçue (art. 2451) et n'est opposable à l'assureur qu'à partir de sa réception (art. 2452).

Puis-je désigner plusieurs bénéficiaires?

Oui. Vous pouvez nommer plus d'un bénéficiaire et attribuer à chacun une proportion différente de la prestation de décès (ACFC). Les proportions doivent totaliser 100 %.

Exemple fictif : Sophie nomme son mari à 60 % et ses deux enfants à 20 % chacun, parce que la plus grande part de sa protection sert à rembourser l'hypothèque. Comme elle est mariée, la désignation de son mari est irrévocable, à moins qu'elle ne coche la case « révocable ». Pour établir le bon montant d'assurance vie, on part des besoins de chacun, pas de la répartition.

Si l'un des cobénéficiaires décède avant vous, sa part ne passe pas à ses propres héritiers : la représentation successorale ne joue pas en assurance (art. 2456). Le Code civil applique plutôt entre cobénéficiaires les règles sur l'accroissement. Selon Sun Life, si les parts sont égales, la part du bénéficiaire décédé est partagée entre les survivants, à moins d'indication contraire. Si les parts sont inégales, comme dans l'exemple de Sophie, cette part revient plutôt au titulaire du contrat, ou à sa succession s'il est aussi l'assuré. Nommer un bénéficiaire subsidiaire pour chacun évite cette situation.

Que se passe-t-il si mon bénéficiaire décède avant moi?

Le CcQ présume que la désignation est faite sous la condition que le bénéficiaire soit vivant lorsque la somme devient exigible (art. 2447). Si l'assuré et le bénéficiaire décèdent en même temps, ou sans qu'on puisse établir l'ordre des décès, l'assuré est réputé avoir survécu au bénéficiaire (art. 2448).

Pour éviter ce scénario, nommez un bénéficiaire subsidiaire (aussi appelé secondaire ou « en sous-ordre »). Il reçoit le capital-décès si le bénéficiaire principal décède avant vous ou en même temps que vous (ACFC). Sans bénéficiaire subsidiaire, et lorsque le titulaire du contrat est aussi l'assuré, la somme est généralement versée à sa succession (Sun Life, La désignation de bénéficiaires au Québec).

Puis-je désigner ma succession comme bénéficiaire?

Oui. La somme fait alors partie de la succession (CcQ, art. 2456) et sera distribuée selon votre testament, ou selon la loi si vous n'en avez pas. Cette option a des avantages et des inconvénients :

• Avantage : la flexibilité. Vous pouvez changer la répartition en modifiant votre testament, sans toucher au contrat. Le testament peut aussi nommer un administrateur pour les sommes destinées à un enfant mineur.
• Inconvénient : les créanciers. La somme peut servir à rembourser vos dettes (ACFC), alors qu'un bénéficiaire désigné, lui, la reçoit hors succession.
• Inconvénient : le délai. La somme suit le règlement de la succession, ce qui peut retarder son versement.

Puis-je désigner un mineur comme bénéficiaire?

Oui, c'est possible au Québec. En pratique, le parent survivant ou le tuteur administre la somme jusqu'à la majorité de l'enfant (18 ans au Québec), qui reçoit alors le capital sans condition (Sun Life, Prestations d'assurance-vie au profit d'une personne d'âge mineur, version Québec). Lorsque les biens de l'enfant dépassent 40 000 $, y compris une somme d'assurance vie, la loi exige un conseil de tutelle, généralement formé de trois proches (famille, amis ou alliés), et le Curateur public surveille la gestion du tuteur (Curateur public). Selon Sun Life, désigner dans le contrat d'assurance un administrateur autre que le parent survivant ou le tuteur n'est pas valide au Québec, même si certains formulaires le laissent croire.

Parmi les solutions de rechange : nommer la succession et prévoir un administrateur dans le testament, ou créer une fiducie, de votre vivant ou par testament. L'ACFC, qui s'adresse à l'ensemble du Canada, mentionne aussi la possibilité de nommer un fiduciaire ou un administrateur pour un mineur. C'est généralement permis dans les autres provinces, mais au Québec, on ne peut pas le faire seulement dans le contrat d'assurance, et cette désignation ne suffit pas, à elle seule, à créer une fiducie valide (Sun Life). Parlez-en à un notaire. Pour la protection des enfants, voyez aussi l'assurance vie pour enfant.

Les créanciers peuvent-ils réclamer l'assurance vie?

• Lorsque le bénéficiaire est votre conjoint marié ou uni civilement, votre descendant ou votre ascendant, les droits conférés par le contrat sont insaisissables tant qu'il n'a pas touché la somme (art. 2457).
• Tant qu'une désignation irrévocable subsiste, les droits du titulaire et du bénéficiaire sont aussi insaisissables (art. 2458).
• L'article 2457 ne vise pas les autres bénéficiaires, comme un conjoint de fait ou un ami. De votre vivant, vos créanciers pourraient donc saisir les droits que vous détenez dans le contrat, sauf si la désignation est irrévocable (art. 2458).
• À votre décès, la somme payable à un bénéficiaire désigné, quel qu'il soit, ne fait pas partie de votre succession (art. 2455). En principe, les créanciers de votre succession ne peuvent donc pas la réclamer (Sun Life).
• Si la somme est payable à votre succession, elle en fait partie et peut servir à payer vos dettes (ACFC).

Ces règles s'appliquent quel que soit le type d'assurance vie : c'est la désignation qui compte. Pour une situation précise, consultez un notaire ou un avocat.

Que devient la désignation après un divorce?

Le divorce, l'annulation du mariage, la dissolution ou l'annulation de l'union civile rendent caduque la désignation de votre ex-conjoint, qu'elle soit révocable ou irrévocable (CcQ, art. 2459; Gouvernement du Québec). Sans bénéficiaire subsidiaire ni nouvelle désignation, l'assurance devient payable à votre succession. Si vous voulez garder votre ex-conjoint comme bénéficiaire, vous devez le nommer de nouveau. La séparation de corps, elle, ne rend pas la désignation caduque automatiquement : le tribunal peut la déclarer révocable ou caduque. Ces règles ne visent pas la fin d'une union de fait : la désignation d'un ex-conjoint de fait reste en vigueur tant que vous ne la changez pas (art. 2459; Sun Life).

Comment désigner ou changer un bénéficiaire?

1. Désignez le bénéficiaire dans la police ou dans un autre écrit (art. 2446). Pour changer de bénéficiaire, avisez l'assureur par écrit (Éducaloi).
2. Si la désignation est irrévocable, ou si c'est votre conjoint marié ou uni civilement sans mention « révocable », obtenez d'abord son consentement.
3. Gardez une preuve de l'envoi. Le changement n'est opposable à l'assureur qu'à sa réception (art. 2452).
4. Évitez de changer de bénéficiaire par testament seulement : une désignation dans un testament ne l'emporte pas sur une désignation antérieure, sauf si le testament mentionne la police ou si l'intention est évidente (art. 2450).

Revoyez vos bénéficiaires à chaque grand changement : mariage, naissance, séparation ou divorce, décès d'un bénéficiaire, conflit familial.

Conseil d'expert

Dites à vos bénéficiaires que la police existe et où se trouvent les documents. Une police dont personne ne connaît l'existence risque de devenir non réclamée. Gardez aussi vos coordonnées à jour auprès de l'assureur.

Foire aux questions

Est-il obligatoire de désigner un bénéficiaire?

Non, mais c'est fortement conseillé. Sans bénéficiaire, la somme est versée au titulaire du contrat ou à ses héritiers (Éducaloi), et l'ACFC indique que l'assureur retient votre succession par défaut.

Quelle est la différence entre un héritier et un bénéficiaire?

L'héritier reçoit une part de la succession, selon le testament ou la loi. Le bénéficiaire désigné reçoit la somme directement de l'assureur, hors succession (art. 2455), sauf si le contrat désigne la succession elle-même (art. 2456).

Un conjoint de fait ou un ami peut-il être bénéficiaire?

Oui, vous êtes libre de choisir (Éducaloi), même si l'assureur s'attend à un lien ou à un intérêt envers l'assuré. Sa désignation est révocable par défaut au Québec (art. 2449), sauf stipulation contraire.

Le bénéficiaire paie-t-il de l'impôt sur le capital-décès?

L'ACFC décrit la prestation de décès comme un paiement unique, libre d'impôt. Pour votre situation, notamment si la somme passe par une succession, parlez à un fiscaliste.

Prêt à nommer vos bénéficiaires?

La désignation se fait au moment de la souscription et se met à jour par la suite. Si vous magasinez une protection, vous pouvez obtenir une soumission d'assurance vie en ligne et en discuter avec un conseiller.

Sources

• Code civil du Québec, art. 2445 à 2460 (Légis Québec)
• ACFC, Assurance vie : désigner un bénéficiaire
• Éducaloi, L'assurance-vie
• Gouvernement du Québec, Testament : l'assurance-vie du défunt
• Sun Life, La désignation de bénéficiaires au Québec
• Sun Life, Prestations d'assurance-vie au profit d'une personne d'âge mineur (version Québec)
• Curateur public du Québec, Gérer les biens d'un mineur

Information générale sur le droit québécois, à jour en octobre 2026. Ce n'est pas un avis juridique.