dons de bienfaisance
Une assurance vie pour un don de bienfaisance : est-ce possible?
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Point clés
- Il est possible de faire un don à un organisme de bienfaisance avec une assurance vie en utilisant un testament, une désignation de bénéficiaire ou un transfert de contrat.
- Le testament est la méthode la plus simple pour faire un don, mais le montant de ce don peut être saisi par les créanciers en cas de faillite.
- La désignation de bénéficiaire permet de faire un don directement à l'organisme, sans passer par la succession, mais il n'y a pas de crédit d'impôts pendant la vie de l'assuré.
- Le transfert de contrat peut offrir des avantages fiscaux, mais il est plus complexe et peut engendrer des conséquences fiscales immédiates. Il est toujours recommandé de consulter un expert pour ces types d'opérations.
Quand vient le temps de choisir les bénéficiaires de son assurance vie, on entend souvent dire que l'on peut nommer "qui on veut". Si on peut choisir la personne de notre choix, peut-on décider de faire un don à un organisme de bienfaisance avec notre assurance vie?
La réponse est oui, et voici comment s'y prendre.
Via un testament
Probablement la méthode la plus logique, c'est effectivement possible de faire don d'une prestation d'assurance vie avec son testament. Pour ce faire, il suffit de désigner au testament l'organisme de charité voulue ainsi que le montant que l'on souhaite léguer. C'est aussi simple que ça.
Les avantages 👍 : Vous pourrez nommer plusieurs organismes facilement, les changer facilement, un crédit d'impôts sera accordé pour votre succession sur votre déclaration finale.
Les inconvénients 👎 : Le montant de ce don pourra être saisi par les créanciers en cas de faillite, vous ne recevrez aucun crédit d'impôts de votre vivant.
Via une désignation de bénéficiaire
À l'achat d'une police d'assurance, il est aussi possible de désigner directement un ou des organismes de charité comme bénéficiaires. C'est également possible de faire ce choix pour une assurance qui est déjà en vigueur, toutefois les bénéficiaires actuels doivent être révocables sans quoi il faudra obtenir leur signature pour faire le changement.
Les avantages 👍 : La prestation ira directement à l'organisme sans passer par votre succession, les créanciers ne pourront saisir ces montants en cas de faillite, vous pourrez nommer plusieurs organismes et les changer facilement*, un crédit d'impôts sera accordé pour votre succession sur votre déclaration finale.
*Tant que ceux-ci sont nommés comme bénéficiaires révocables
Les inconvénients 👎 : Vous ne recevrez aucun crédit d'impôts de votre vivant
Via un transfert de contrat
Méthode un peu plus complexe, on peut transférer la propriété de son contrat d'assurance directement à un organisme de bienfaisance. Dans cette situation, il faut d'abord obtenir un consentement écrit de la part de l'organisme et on voudra continuer d'en être le payeur afin d'obtenir un crédit d'impôts à chaque année. De plus, cette méthode engendre généralement des conséquences fiscales immédiates telles qu'un crédit d'impôts ou encore un gain imposable sur la valeur de votre police.
Évidemment, l'évaluation de ces conséquences fiscales et de la valeur de votre police au moment du transfert doit se faire par des experts. Finalement, le traitement fiscal de ce transfert sera différent si la police est réputée avoir été acquise dans le but de faire un don dès le départ.
Les avantages 👍 : Vous bénéficierez d'un crédit d'impôts lors du transfert, et à chaque année pour le paiement des primes.
Les inconvénients 👎 : Votre succession n'aura aucun avantage fiscal, vous pourriez avoir des frais d'actuariat à payer pour évaluer la valeur de votre contrat, vous ne pourrez plus vraiment changer d'idée après avoir fait le transfert.
Verdict
Tout compte fait, faire un don à un organisme de bienfaisance peut s'avérer assez complexe. Que ce soit pour maximiser la valeur de votre succession, effectuer une planification fiscale avantageuse ou simplement par pure générosité, il est toujours recommandé d'avoir l'aide d'un expert pour ce genre d'opération!
Sources :
Jacomo Deschatelets, CMO & Co-fondateur, Conseiller en sécurité financière certifié
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