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Trouver le bon notaire peut être une tâche difficile ou aussi simple que d'écrire « notaire » dans Google. Toutefois, deux bons moyens sont de demander des références dans votre entourage ou utilisez l’outil de référence Trouver un notaire de la Chambre. Vous y trouverez des noms de notaires en fonction de différents critères de recherche et à proximité de votre domicile.
Par contre, dépendamment du type de services désirés, cela peut complexifier le choix du notaire. En effet, certains services comme le testament et mandat d'inaptitudes peuvent être complété 100% en ligne lorsque votre situation financière et familiale est relativement simple. Par contre, d'autres services ou cas complexes vont demander l'intervention d'un notaire pour personnaliser les documents.
- Testaments (Rédaction de testament, recherche testamentaire, règlement de succession, diminution de l’impôt payable au décès, fiducies, etc.)
- Santé (Mandat de protection et directives médicales anticipées.)
- Famille (Adoption, autorisations de voyages, célébration et contrat de mariage, contrat de vie commune, séparation, etc.)
- Immobilier (Achat, vente, donation, hypothèque, refinancement, promesse d’achat, bail, servitude, etc.)
- Entreprises (Incorporation, achat, vente, fusion, rachat d’action, convention d’actionnaires, gel successoral, dissolution, liquidation, etc.)
- Arbitrage (Pour mettre fin à un litige sans passer par les tribunaux, facilement et rapidement.)
- Divorce (Demande conjointe de divorce sur projet d’accord, une expérience plus humaine.)
- Autres conseils (Pour savoir quoi faire ou comment faire. Pour avoir une solution à un problème.)
Un notaire est un juriste de l’entente et impartial, il peut vous aider à faire des choix éclairés pour plusieurs sujets. Ils accompagnent des milliers de citoyens lors des étapes cruciales de leur vie. Leurs conseils permettent d’évaluer les implications juridiques d’une décision, de s’assurer que leurs dernières volontés seront connues et respectées et de protéger leur patrimoine.
Les actes signé par un notaire sont authentiques. Un contrat rédigé par un notaire lui confère une qualité supérieure. Ainsi, il aura une valeur juridique plus grande qu'un acte privé. La consultation d'un notaire pour la rédaction d'un acte juridique vous assure sa qualité et l'exactitude des informations qui y sont contenues.
Absolument! Vous pouvez valider dans le tableau de l’Ordre de la Chambre des notaires du Québec. Il contient les noms de tous les notaires qui y sont inscrits. Cette recherche vous permettra de vérifier si une personne est bien notaire et autorisé à pratiquer. Votre recherche devra viser une personne identifiée. En d'autres mots, il est donc important d'avoir le nom complet exact de cette personne afin de compléter la vérification de son inscription. Conséquemment, vous devez saisir le nom et le prénom du notaire recherché tel qu’inscrits au tableau de l’Ordre.
Le testament n'a pas besoin d'être notarié pour avoir une valeur légale. Il existe trois types de testament:
1. Testament olographe
Un testament « olographe » désigne le document qui est écrit à la main et signé par le testateur. Sachez qu’il est recommandé de dater et de titrer votre testament olographe (« Mes dernières volontés », « Mon testament », etc.), afin que vos héritiers sache qu’il s’agit de la version la plus récente et que ce n’est pas un simple brouillon ou un aide-mémoire.
2. Testament devants témoins
C’est un testament que vous pouvez faire seul, en ligne ou avec l’aide d’un avocat, mais que vous devez signer devant deux témoins d’âge adulte qui le signeront après vous. Il est important d'éviter de prendre comme témoin l’un de vos héritiers (Les bénéficiaires d’un testament ne peuvent pas agir comme témoins.).
Saviez-vous qu'il peut être produit sur le web et prendre la forme d’un formulaire qu’il faut remplir à l’écran et imprimer. Toutefois, seule la version papier possède une valeur légale. Chaque page doit donc être signée ou initialisée par vos témoins et vous.
3. Testament notarié
Le testament notarié est fait sur mesure par un notaire en fonction de vos dernières volontés et de votre situation financière et familiale.
Lorsque le testament est notarié, il est également inscrit dans le Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires. De plus, l’original est conservé en lieu sûr. Pas de risque qu’il soit égaré ou qu’une personne le détruise, et il est donc plus difficile à contester.
