Assurance habitation à Montréal : préparer votre soumission
Que vérifier avant une soumission d’assurance habitation à Montréal?
Soumission d’assurance habitation à Montréal : documents à préparer, refoulement d’égout, clapets, inondations, locataire et plex. Tableau des protections.
Obtenir une soumission gratuitePoint clés
- Le refoulement d’égout et l’infiltration d’eau exigent un avenant, avec un montant de garantie distinct.
- À Montréal, les clapets antiretour sont obligatoires selon le règlement municipal après une inondation ou un refoulement, et dans les nouveaux bâtiments depuis 2011.
- Locataire ou propriétaire de plex : déclarez votre situation exacte et comparez des protections équivalentes.
Pour obtenir une soumission d’assurance habitation à Montréal, préparez l’adresse, le type de logement, l’année de construction, le chauffage, vos réclamations passées et la valeur de vos biens. Vérifiez surtout les dégâts d’eau : le refoulement d’égout et l’infiltration d’eau ne sont couverts que si un avenant est ajouté à votre contrat.
Cette exigence d’avenant est expliquée par le Bureau d’assurance du Canada sur Infoassurance : la protection ajoutée comporte un montant de garantie distinct de celui de la police. Quand votre dossier est prêt, commencez une demande de soumission d’assurance habitation en ligne, puis comparez les protections offertes avant de signer.
Quels risques propres à Montréal faut-il vérifier dans une soumission?
Refoulement d’égout et clapets antiretour
Selon la Ville de Montréal, si vous avez déjà été inondé ou avez subi un refoulement d’égout, l’installation de clapets sur chacun des appareils de plomberie est obligatoire selon le règlement municipal. Depuis 2011, les clapets doivent être installés dans tous les nouveaux bâtiments à Montréal. La Ville recommande aussi de vérifier leur fonctionnement, idéalement deux fois par année, et de garder un accès facile pour l’entretien.
Côté assurance, le clapet ne remplace pas la protection. L’avenant « eau du sol et égouts » couvre notamment l’eau provenant de refoulements d’égouts ou de drains français, selon la description des protections supplémentaires du BAC. Un refoulement passé doit aussi être déclaré : le Code civil du Québec, article 2408, oblige à déclarer les circonstances qui peuvent influencer l’assureur de façon importante.
Fortes pluies, zones cuvettes et crue des eaux
La page Inondations de la Ville de Montréal explique que des pluies intenses peuvent surcharger le réseau d’égout et que certains quartiers, appelés zones cuvettes, accumulent l’eau plus facilement. Elle renvoie à une carte des vulnérabilités. La Ville surveille aussi la crue du fleuve Saint-Laurent, de la rivière des Prairies, du lac Saint-Louis et du lac des Deux Montagnes, notamment pour Ahuntsic-Cartierville, Pierrefonds-Roxboro, Lachine, Montréal-Nord et Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles.
Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), les contrats de base ne couvrent généralement pas le débordement d’un cours d’eau. Certains assureurs offrent une clause à ajouter si la propriété n’est pas située en zone inondable. L’AMF suggère de consulter la carte interactive du ministère de l’Environnement et de vous renseigner auprès de votre municipalité.
Toits plats, gouttières et sous-sols aménagés
La Ville cite la vérification du système d’évacuation d’un toit plat et l’orientation des gouttières parmi les mesures de prévention. En assurance, l’eau qui s’infiltre par le toit, les murs ou les fenêtres relève d’un autre avenant, « eau au-dessus du sol », distinct de l’avenant « eau du sol et égouts ». Demandez lesquels figurent dans chaque soumission.
Quels documents préparer pour une soumission d’assurance habitation?
L’AMF indique que la prime tient compte notamment du nombre de logements, de l’année de construction, des systèmes de chauffage principal et auxiliaire, de la proximité d’une borne-fontaine et des protections choisies. Ayez sous la main :
- l’adresse et le type d’habitation : maison, condo, logement loué ou plex;
- le nombre de logements et ceux que vous louez;
- l’année de construction et les rénovations importantes (toiture, plomberie, électricité, fenêtres);
- le chauffage principal et auxiliaire;
- la présence de clapets antiretour, d’une fosse de retenue avec pompe ou d’un système d’alarme;
- vos réclamations passées et tout refus d’assurance antérieur;
- un inventaire de vos biens et, si vous êtes propriétaire, la valeur de reconstruction du bâtiment;
- la date d’échéance de votre police actuelle et, en cas d’hypothèque, les coordonnées du prêteur.
Infoassurance rappelle que le montant prévu pour reconstruire ne peut dépasser le montant d’assurance choisi, et que c’est à vous d’établir ce montant, avec l’aide de votre représentant (contrat d’assurance habitation). L’AMF précise aussi qu’une police ne se renouvelle pas automatiquement : vérifiez la date d’échéance avant de magasiner.
Situation montréalaise : quelle protection vérifier?
| Situation montréalaise | Protection à vérifier | Question à poser |
|---|---|---|
| Sous-sol aménagé ou refoulement déjà subi | Avenant « eau du sol et égouts », avec son montant de garantie distinct | Quel montant et quelle franchise s’appliquent à cet avenant? |
| Quartier en zone cuvette, fortes pluies | Eaux de surface qui pénètrent par les murs, le sol ou les ouvertures (même avenant) | Les eaux de surface sont-elles incluses dans la soumission? |
| Propriété près du fleuve ou d’une rivière | Débordement de cours d’eau, offert par certains assureurs hors zone inondable | Ma propriété est-elle admissible à cette protection? |
| Toit plat, gouttières, vieilles fenêtres | Avenant « eau au-dessus du sol » | L’infiltration par le toit ou les fenêtres est-elle couverte? |
| Locataire d’un appartement | Biens personnels et responsabilité civile | Le bail ou le règlement d’immeuble exige-t-il une preuve d’assurance? |
| Propriétaire occupant d’un plex | Bâtiment, logements loués et responsabilité civile | L’assureur sait-il quels logements sont loués? |
| Copropriétaire | Contenu, améliorations et avenants exigés par la déclaration de copropriété | La déclaration exige-t-elle l’avenant « eau du sol et égouts »? |
| Tout type de logement | Tremblement de terre, exclu des contrats de base | Un avenant est-il offert et à quelle franchise? |
Pour comparer ces réponses d’une offre à l’autre, utilisez notre méthode de comparaison d’assurance habitation. Lorsque vous avez répondu aux questions du tableau, demandez votre soumission d’assurance habitation en ligne.
Assurance appartement à Montréal : est-elle obligatoire pour un locataire?
Non, selon l’AMF, mais elle reste essentielle. Si un incendie se déclare accidentellement chez vous et endommage l’immeuble, vous pourriez être tenu responsable des dommages, même si le propriétaire est assuré. Le Code civil, article 1862, précise qu’un locataire n’est tenu des dommages causés par un incendie que s’il est prouvé que l’incendie est dû à sa faute ou à celle des personnes à qui il a permis l’accès.
Le bail ou le règlement d’immeuble peut aussi prévoir une obligation d’assurance. Le Tribunal administratif du logement résume une décision où une clause obligeant le locataire à détenir une assurance responsabilité n’a pas été déclarée illégale; le locataire devait fournir une preuve d’assurance. En colocation, un colocataire qui n’est pas nommé au contrat n’est pas assuré, rappelle l’AMF. Consultez nos guides assurance habitation pour locataire et assurance en colocation.
Propriétaire d’un plex : quoi déclarer à l’assureur?
Le plex est courant à Montréal. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada indique que si vous partagez votre maison ou en louez une partie, vous devez en informer votre compagnie d’assurance. Déclarez le nombre de logements, ceux que vous occupez et ceux qui sont loués. La catégorie d’assurance de dommages des particuliers vise notamment les immeubles d’habitation d’au plus six logements, selon les définitions de l’AMF.
Vos locataires restent responsables d’assurer leurs propres biens et leur responsabilité civile : votre police couvre les assurés qui y sont nommés et les personnes que le contrat définit comme assurées. Pour choisir entre plusieurs offres, notre guide sur la meilleure assurance habitation propose des critères de choix.
Combien coûte une assurance habitation à Montréal?
Nous n’affichons pas de prix moyen, faute de source officielle vérifiée pour Montréal. La prime dépend de votre bâtiment, de vos protections, de vos avenants et de votre dossier. L’AMF rappelle qu’une formule de base coûte moins cher qu’une formule tous risques et que les primes varient d’un assureur à l’autre. Pour comprendre les facteurs de prix, consultez notre guide du calcul de l’assurance habitation. Pour le cadre général au Québec, lisez notre guide de l’assurance habitation au Québec.
Et Emma dans tout ça?
Emma vous dirige vers une demande de soumission d’assurance habitation en ligne. Ses pages publiques présentent YouSet comme partenaire pour obtenir une assurance habitation en ligne. Ce constat ne signifie pas qu’Emma est elle-même le courtier de chaque demande ou l’assureur qui émettra votre police. Avant de conclure, vérifiez au registre de l’AMF l’assureur, le représentant et, en cas d’achat par Internet, le cabinet. Pour mieux comprendre le rôle d’un intermédiaire, lisez notre page sur le courtier en assurance habitation. Si vous avez besoin d’une preuve d’assurance rapidement, consultez notre guide sur l’assurance habitation en ligne et l’attestation. Notre page principale sur l’assurance habitation présente aussi les autres guides.
Questions fréquentes
Le refoulement d’égout est-il couvert par l’assurance habitation à Montréal?
Pas automatiquement. Selon l’AMF et le BAC, le refoulement des égouts et l’infiltration d’eau exigent une protection supplémentaire, ajoutée par avenant. Vérifiez le montant de garantie propre à cet avenant, qui est distinct de celui de la police.
Les clapets antiretour sont-ils obligatoires à Montréal?
La Ville de Montréal indique qu’ils sont obligatoires selon le règlement municipal si vous avez déjà subi une inondation ou un refoulement d’égout, et qu’ils doivent être installés dans tous les nouveaux bâtiments depuis 2011. Faites vérifier leur emplacement et leur état par un plombier.
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour un locataire à Montréal?
La loi ne l’impose pas, selon l’AMF. Votre bail ou le règlement de l’immeuble peut toutefois l’exiger, et une assurance protège votre responsabilité si vous causez des dommages à l’immeuble.
Puis-je obtenir une soumission d’assurance condo en ligne?
Oui, une demande peut commencer en ligne. Ayez votre déclaration de copropriété, car elle peut exiger certains avenants. Notre guide sur l’assurance condo détaille les points à vérifier.
Comment comparer deux soumissions à Montréal?
Comparez les mêmes montants d’assurance, franchises et avenants, en particulier les protections pour l’eau. Une prime plus basse avec moins d’avenants n’est pas équivalente. Vous pouvez commencer une soumission d’assurance habitation en ligne et comparer l’offre reçue à votre police actuelle.
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