Assurance habitation au Québec

Au Québec, l’assurance habitation protège vos biens et votre responsabilité civile. Aucune loi ne l’impose à un locataire, mais un bail, un prêteur ou une copropriété peut avoir des exigences. Le contrat de base couvre les risques énumérés, la formule tous risques couvre tout sauf les exclusions, et certains risques comme le refoulement d’égout exigent un avenant.

Ce guide explique les formules, les protections propres au Québec et les règles du Code civil. Pour une soumission, commencez une demande de soumission d’assurance habitation en ligne. Pour une vue d’ensemble de nos guides, voyez notre page principale sur l’assurance habitation; pour choisir entre plusieurs offres, lisez notre page sur la meilleure assurance habitation.

Que couvre une assurance habitation au Québec?

Selon Infoassurance, le site du Bureau d’assurance du Canada, tout contrat d’assurance habitation comporte deux sections principales : la responsabilité civile et l’assurance de vos biens.

• Vos biens. Meubles, vêtements, appareils et autres possessions. Si vous êtes propriétaire, le contrat couvre aussi le bâtiment, assuré selon sa valeur de reconstruction.
• Votre responsabilité civile. Elle vous protège pour les dommages matériels ou corporels causés involontairement à autrui. Si vous êtes poursuivi, l’assureur assume votre défense et indemnise les personnes lésées si vous êtes tenu responsable.

L’AMF donne des exemples : un visiteur se blesse chez vous, ou vous mettez accidentellement le feu à l’immeuble où vous habitez. Pour en savoir plus, consultez notre page sur la responsabilité civile en assurance habitation.

Formule de base, étendue ou tous risques : quelle différence?

L’AMF distingue l’assurance de base, qui couvre les risques énumérés au contrat, et l’assurance tous risques, qui protège contre tous les risques sauf ceux qui sont exclus. Entre les deux, les formulaires du Bureau d’assurance du Canada prévoient une formule où le bâtiment est assuré tous risques et le contenu en risques spécifiés, comme le montre la liste des formulaires reproduite dans un manuel de l’AMF. Les assureurs lui donnent parfois le nom de formule étendue; vérifiez toujours le libellé exact.

Quelle que soit la formule, Infoassurance indique que certains dommages sont généralement couverts : feu, vol, vandalisme, fuite des conduites d’eau potable et des installations sanitaires, vent, grêle, foudre, explosion et fumée. D’autres ne le sont pas, comme les glissements de terrain. L’AMF rappelle aussi des limitations : par exemple, une assurance de base peut ne couvrir que les premiers 200 $ d’argent liquide, et la couverture des bijoux, collections et objets d’art est limitée.

Quelles protections propres au Québec faut-il ajouter?

Refoulement d’égout et eaux de surface

L’AMF précise que l’infiltration d’eau par le toit ou le sous-sol et le refoulement des égouts ne sont pas couverts, à moins d’acheter des protections supplémentaires. Selon les protections supplémentaires décrites par le BAC, l’avenant « eau du sol et égouts » couvre l’eau provenant de refoulements d’égouts ou de drains français, ainsi que les eaux souterraines ou de surface qui pénètrent dans le bâtiment. L’avenant « eau au-dessus du sol » vise l’eau qui s’infiltre par le toit, les murs, les portes et les fenêtres. Selon le BAC, la protection ajoutée pour l’infiltration, le refoulement ou le débordement comporte un montant de garantie distinct de celui de la police.

Inondation et débordement de cours d’eau

Selon la page Catastrophes naturelles de l’AMF, les contrats de base ne couvrent généralement pas le débordement d’un cours d’eau. Certains assureurs offrent une clause à ajouter si la propriété n’est pas en zone inondable. L’aide gouvernementale d’urgence n’est pas garantie et est souvent limitée.

Tremblement de terre

Le Bureau d’assurance du Canada indique que la police habitation ne couvre pas automatiquement les dommages résultant d’un séisme, mais qu’un avenant peut être ajouté. L’AMF ajoute que les dommages causés par un incendie, une explosion ou de la fumée à la suite d’un tremblement de terre sont généralement couverts. Vérifiez la franchise propre à l’avenant.

Pour savoir quels avenants envisager selon votre situation, consultez notre guide des avenants en assurance habitation. Après avoir choisi vos protections, demandez une soumission d’assurance habitation en ligne avec ces avenants précisés.

Que dit le Code civil du Québec sur l’assurance habitation?

Le contrat d’assurance est encadré par le Code civil du Québec. Voici les règles les plus utiles, consultables sur LégisQuébec :

• Formation du contrat. Le contrat est formé dès que l’assureur accepte la proposition du preneur (article 2398). La police constate le contrat et indique notamment le moment à partir duquel les risques sont garantis (article 2399).
• Déclaration du risque. Vous devez déclarer les circonstances connues qui peuvent influencer de façon importante l’assureur dans l’établissement de la prime ou la décision de vous assurer (article 2408).
• Aggravation du risque. Vous devez déclarer promptement les circonstances qui aggravent les risques et qui résultent de vos faits et gestes (article 2466), par exemple des rénovations importantes ou un bureau à domicile, selon l’AMF.
• Sinistre. Vous devez déclarer tout sinistre à l’assureur dès que vous en avez connaissance (article 2470).
• Résiliation. Vous pouvez résilier par simple avis écrit, qui prend effet dès sa réception; si l’assureur résilie, la résiliation a lieu 15 jours après la réception du préavis (article 2477).

Éducaloi rappelle qu’en cas de fausse déclaration, l’assureur peut refuser d’indemniser s’il démontre que vous avez volontairement donné de fausses informations ou qu’il aurait refusé de vous assurer; sinon, l’indemnité peut être réduite.

L’assurance habitation est-elle obligatoire au Québec?

Aucune loi n’oblige un locataire à s’assurer, précise l’AMF, mais c’est essentiel pour protéger sa responsabilité. Un bail ou un règlement d’immeuble peut exiger une assurance responsabilité, comme l’illustre une décision résumée par le Tribunal administratif du logement. Pour un propriétaire avec hypothèque, la police contient habituellement une clause qui désigne le prêteur comme bénéficiaire, selon l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Notre page l’assurance habitation est-elle obligatoire? détaille chaque cas, et nos guides assurance locataire et assurance condo couvrent ces situations.

Comment obtenir une soumission d’assurance habitation au Québec?

Un agent offre les produits d’un seul assureur; un courtier doit être en mesure d’obtenir les soumissions d’au moins trois assureurs, selon l’AMF. Voyez notre page sur le courtier en assurance habitation pour choisir. Préparez l’année de construction, le chauffage, le nombre de logements et vos réclamations passées. Si vous habitez la métropole, lisez notre guide assurance habitation Montréal. Pour une démarche entièrement en ligne et une preuve d’assurance, consultez notre guide sur l’assurance habitation en ligne. Pour estimer la prime, voyez le calcul de l’assurance habitation, puis la comparaison des soumissions.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une assurance de base et une assurance tous risques?

L’assurance de base couvre seulement les risques énumérés au contrat. L’assurance tous risques couvre tous les risques sauf ceux qui sont exclus. Dans les deux cas, des exclusions et limitations s’appliquent, selon l’AMF.

Le refoulement d’égout est-il couvert au Québec?

Seulement si vous avez ajouté la protection, généralement l’avenant « eau du sol et égouts ». Vérifiez son montant de garantie, distinct de celui de la police.

Mon assurance habitation couvre-t-elle les tremblements de terre?

Pas automatiquement. Un avenant est nécessaire pour les dommages causés par la secousse. L’incendie qui suit un séisme est généralement couvert, selon l’AMF.

Ma police se renouvelle-t-elle automatiquement?

Non. L’AMF indique que la police ne se renouvelle pas automatiquement et que l’assureur n’est pas tenu de vous aviser de son expiration. Vérifiez la date d’échéance.

Que dois-je déclarer à mon assureur?

Toute circonstance qui peut influencer sa décision ou la prime, même sans question directe : par exemple un animal, un casier judiciaire ou un refus d’assurance antérieur, cite l’AMF. En cours de contrat, déclarez les changements importants. Quand vous êtes prêt, commencez votre soumission d’assurance habitation en ligne.