En savoir plus sur les notaires du Québec
Qu'est-ce qu'un notaire?
Les notaires sont des personnes compétentes qui s'assureront que toutes les formalités légales sont respectées tout au long de votre contrat. Cet article devrait vous fournir les informations dont vous avez besoin pour comprendre quels types de services vous pouvez attendre des notaires au Québec, ainsi que les raisons pour lesquelles ils sont nécessaires pour tout contrat signé dans cette province.
Un notaire au Québec est une personne de service public qui est familière avec un large éventail de documents écrits, notamment le droit de la famille, l'immobilier et le droit patrimonial de ses clients. Pour exercer le métier, il doit avoir obtenu son baccalauréat en droit, sa maîtrise en droit notarial ainsi qu'obtenir son permis d'exercice livré par la Chambre des notaires. Leur expérience leur permet de servir de témoins impartiaux dans les transactions entre deux clients ou organisations. Elle leur donne également un pouvoir sur toute personne qui tente de modifier les termes de ces accords.
Le rôle du notaire, ses champs d'expertises et le notariat
La première fonction des notaires au Québec est de s'assurer que tout contrat écrit respecte toutes les dispositions légales. Ils sont chargés de vérifier l'authenticité des clients impliqués, leur capacité à contracter et l'autorité de ceux qui signent. Si une irrégularité est constatée au cours de ce processus, le notaire ne peut certifier qu'elle a été corrigée.
La fonction des notaires au Québec est de vérifier que toutes les formalités sont respectées lors de la signature de tout document ou accord, même si le notaire ne rédige pas lui-même les documents. Même si le notaire ne crée pas lui-même les documents, il s'assurera que chaque partie conserve sa propre copie après la signature (sauf accord contraire).
Un notaire au Québec à également le rôle de conseil juridique. Cela implique qu'il peut confirmer si toutes les formalités ont été suivies, y compris la présence de témoins. Un notaire peut également vérifier l'identité des personnes impliquées dans un accord en certifiant qu'elles sont bien celles qu'elles prétendent être. Il est également exigé qu'un notaire soit tenu au secret professionnel selon la loi.
Combien coûte un notaire ?
Les frais liés à l'embauche d'un notaire au Québec sont déterminés par plusieurs facteurs affectant son salaire. Selon cet article, Les notaires fixent leurs propres tarifs professionnels en fonction du service qu'ils fournissent. Ils peuvent choisir de facturer à l'heure ou de facturer un taux forfaitaire (c'est-à-dire un montant fixe, quel que soit le nombre d'heures nécessaires pour effectuer le travail). En général, plus l'expérience et la clientèle d'un notaire sont importantes, plus ses revenus sont élevés.
À quoi dois-je m'attendre d'un contrat qui a été " notarié " ?
Après que votre transaction ait été notariée au Québec, vous recevrez trois documents : un pour chacune des parties, ainsi qu'un pour le notaire. En cas de difficultés concernant l'identité de la personne qui demande des services, vous pourrez présenter ce document comme preuve d'identification.
Ce document contient tous les détails de la transaction (par exemple, le type et le montant du bien vendu). L'autre partie recevra un document similaire contenant tous les renseignements qui la concernent et son rôle dans l'entente (s'il y a des répercussions commerciales pour cette personne). Enfin, les deux parties recevront un document émis par Revenu Québec. Cela confirme que le notaire a confirmé que toutes les formalités légales ont été suivies.
Comment puis-je trouver un notaire au Québec ?
Vous pouvez contacter l'une des sociétés de notaires, qui sont chargées de maintenir les normes professionnelles de leurs membres. Ces organisations tiennent également des annuaires contenant des informations sur la manière de joindre ce type de prestataire de services. Vous devriez pouvoir découvrir ces annuaires dans les cabinets d'avocats ou sur le site web des notaires.
Lorsque vous engagez un notaire au Québec, recherchez quelqu'un qui a de l'expérience dans le type de transaction que vous souhaitez effectuer et qui est situé à proximité de votre lieu de travail. Cela vous garantira qu'il sera accessible en cas de besoin et qu'aucune dépense supplémentaire ne sera engagée à la suite de la transaction. Cela vous permettra également de contacter directement un notaire en cas d'urgence.
Il est également judicieux de trouver un notaire qui propose des services supplémentaires adaptés à votre activité, tels que la rédaction de contrats et des conseils en matière de crédit-bail.
Gardez à l'esprit que cette personne devrait posséder une expertise substantielle tant en droit civil québécois qu'en common law (particulièrement dans le domaine de l'immobilier), puisqu'elle pourrait avoir à traiter avec les deux types d'avocats lors de transactions d'achat et de vente de propriétés.
Vous pouvez vérifier si votre notaire est autorisé à fournir des conseils en matière d'immigration en consultant le Registre des consultants tenu par Immigration Québec. Ce document, lorsqu'il est délivré, vérifie que le notaire a subi l'examen nécessaire.
Étapes pour engager un notaire:
1) Déterminez le type de transaction que vous souhaitez faire attester par un notaire.
2) Recherchez une personne qui a déjà travaillé sur des transactions similaires à la vôtre et voyez si elle peut offrir des services en dehors du bureau (par exemple, rencontres à distance)
3) Assurez-vous que cette personne est accessible si nécessaire, et voyez s'il y aura des frais de déplacement supplémentaires.
4) Vérifiez si la personne offre d'autres services, comme la rédaction de contrats ou des conseils juridiques.
5) Vérifiez si le notaire que vous avez choisi est qualifié pour fournir des services de conseil en immigration.
